Michèle de Vaucouleurs
Question N° 13762 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 octobre 2018
Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de diagnostic et de prise en charge adéquate de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque (MC) est une intolérance permanente à une ou plusieurs fractions protéiques du gluten. On estime qu'une personne sur 100 peut développer cette maladie en Europe, même si en France seuls 10 à 20% des personnes seraient diagnostiquées selon l'Association française des intolérants au gluten, révélant une insuffisance de prévention et de formation à ce sujet. Aujourd'hui, les produits sans gluten sont pris en charge jusqu'à 45,73 euros par mois pour les personnes âgées de plus de dix ans. Cependant, les démarches à effectuer afin d'obtenir ce remboursement sont lourdes et complexes. En effet, la personne atteinte doit envoyer tous les mois un formulaire cerfa sur lequel elle aura préalablement collé les vignettes des aliments correspondant. Par ailleurs, les dysfonctionnements et retards sont nombreux dans de nombreuses caisses. Elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'établissement d'une véritable stratégie de santé publique afin de mieux diagnostiquer et prendre en charge les personnes atteintes d'une maladie cœliaque.
Réponse émise le 26 février 2019
La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60 % des plafonds fixés à 33,54 € par mois pour les enfants de moins de dix ans et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100 % des plafonds précités.
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