Constance Le Grip
Question N° 13786 au Ministère de l'europe
Question soumise le 30 octobre 2018
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des interprètes afghans ayant servi comme auxiliaires des armées françaises. Cette question fait suite à la question n° 9909 publiée au Journal officiel le 26 juin 2018 et qui n'a pas encore eu de réponse. D'autres questions écrites, traitant du même sujet, sont toujours en attente telle la question n° 7309 du 10 avril 2018. Ces différentes questions alertaient le Gouvernement français sur le caractère urgent de la prise en considération de la situation des 700 interprètes afghans ayant accompagné les forces françaises pendant les 13 ans de présence des armées françaises en Afghanistan. En effet, depuis la signature du Traité d'amitié le 27 janvier 2012 entre la République française et la République islamique d'Afghanistan et le retrait progressif des forces françaises, ces interprètes se trouvent dans une situation intenable, menacés dans leur pays. Le processus de relocalisation engagé en 2015 a permis d'attribuer à une partie d'entre eux des visas pour venir en France. Nombre d'entre eux sont toutefois toujours en Afghanistan, menacés ainsi que leurs familles. Dimanche 21 octobre 2018, M. Mohammad Qader Dawoudzai, ancien interprète de l'armée française auquel un visa français avait été refusé par deux fois, est mort dans un attentat le 20 octobre 2018 à Kaboul. Mme la députée voudrait connaître les raisons ayant motivé le refus d'attribution du visa. Elle lui demande si d'autres personnes sont dans cette situation et si le Gouvernement compte procéder rapidement à un réexamen de ces demandes de visa. Enfin, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour la femme et les trois enfants mineurs de cet ancien membre des personnels civils de recrutement local (PCRL) qu'était M. Dawoudzai, et pour les autres anciens auxiliaires de l'armée française qui se trouvent aujourd'hui en danger dans leur pays.
Réponse émise le 12 mars 2019
En 2012, la France a proposé au moment du retrait de ses troupes d'Afghanistan que les personnels civils de recrutement local (PCRL) qui le souhaitaient puissent présenter un dossier afin d'obtenir une aide à la reconversion en Afghanistan ou l'octroi d'un visa de long séjour pour la France. M. Qader Daoudzai avait demandé à bénéficier d'un visa de long séjour, mais sa demande a été rejetée en 2015 pour des raisons de sûreté nationale. Tout indique qu'il a été victime le 20 octobre dernier d'une attaque terroriste indiscriminée contre le bureau de vote où il se trouvait. Notre ambassade à Kaboul a reçu instruction de délivrer un visa à sa famille. Elle est actuellement en contact avec celle-ci pour vérifier ses intentions. Les autres demandeurs de visa qui demandaient un réexamen de leur refus de visa prononcés en 2015 ont été reçus par la mission interministérielle présente au Pakistan, à la fin 2018. Grâce aux trois campagnes organisées depuis 2012, 228 ex-PCRL, soit 768 personnes incluant les familles, ont rejoint le territoire français. En tenant compte des procédures pendantes, qu'il s'agisse des demandes de visa, des demandes d'asile, et des demandes de protection fonctionnelle en cours d'instruction, c'est au total près de 380 ex-PCRL qui auront à terme rejoint notre territoire.
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