Meyer Habib
Question N° 13791 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2018

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M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem dans le portail numérique Ariane, lancé en 2011 par le Centre de crise et de soutien (CDCS). Dans l'architecture de ce site du ministère des affaires étrangères destinées aux ressortissants français en déplacement ponctuel à l'étranger, pour la destination « Israël », le menu déroulant propose une série de localités qui ne comprend pas la capitale du pays : « Jérusalem ». En revanche, le menu déroulant la liste des pays fait apparaître une entrée « Jérusalem-territoires palestiniens », associant donc Jérusalem, de manière exclusive, aux seuls territoires palestiniens, qui ne sont, du reste, pas un État reconnu par la France. Le statut de Jérusalem fait l'objet d'interprétations divergentes en droit international. A minima, la doctrine française affirme que Jérusalem a vocation d'être la capitale à la fois de l'État d'Israël et d'un futur État palestinien. Jamais la France n'a considéré Jérusalem comme faisant intégralement partie des « territoires palestiniens » si bien que l'architecture du portail numérique Ariane induit volontairement le public en erreur et heurte les nombreux amis d'Israël, en particulier les quelque 150 000 Français qui résident dans ce pays. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour apporter dans les meilleurs délais les correctifs nécessaires au portail Ariane.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)