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Annie Chapelier
Question N° 13803 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 octobre 2018

Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessite d'élargir la possibilité légale, pour les infirmiers, d'effectuer les vaccinations à l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers constituent la plus nombreuse profession de santé en France avec 680 000 professionnels dont 120 000 exerçant à titre libéral, donc se rendant quotidiennement au domicile des patients. Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Selon les chiffres de la CNAMTS, cette mesure de santé publique a permis la vaccination de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne. Le décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière élargit le champ d'intervention à toutes les personnes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. Une mesure portée par le Gouvernement, saluée par la députée Annie Chapelier. Dans l'élan qui a été donné, Mme la députée préconise d'élargir la possibilité légale de vaccination pour les infirmiers. Une compétence déjà acquise, les infirmières sont effectivement formées à toutes sortes d'injections et à l'administration sur prescription de produits comme ceux dérivés du sang. Cela permettrait effectivement, d'une part de simplifier et d'améliorer le parcours vaccinal d'un plus grand nombre de personnes. Il s'agit, d'autre part, de saisir l'opportunité d'un mode d'exercice plus autonome et d'une reconnaissance renforcée pour les professionnels. Enfin, pour le système de santé, il s'agit simplement d'une mesure d'économie limitant le coût de la prise en charge par l'assurance maladie, l'acte d'injection pour une vaccination antigrippale par une infirmière variant de 4,5 à 6,3 euros. Aussi, elle lui demande ce qu'il en est des négociations conventionnelles sur le sujet.

Réponse émise le 11 décembre 2018

L'expérimentation de la vaccination par les pharmaciens répond notamment à un enjeu de simplification des parcours inscrit dans le plan « priorité prévention » présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018 dans le cadre du Comité interministériel pour la santé. Il est important de multiplier les occasions de se faire vacciner et lever tous les freins qui peuvent exister pour participer à cette exigence de protection collective. La première année d'expérimentation de la vaccination antigrippale en Auvergne Rhône Alpes et en Nouvelle Aquitaine par les pharmaciens a montré un engouement fort des pharmaciens pour cette nouvelle mission et une adhésion des patients : presque 60% des pharmacies des deux régions expérimentatrices ont participé et ce sont près de 160 000 personnes qui ont été vaccinées par leur pharmacien. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 généralise cette nouvelle mission à partir de la campagne 2019-2020. D'ici là, ce sont deux nouvelles régions qui rejoignent l'expérimentation dès l'automne 2018 : Hauts de France et Occitanie. Dès cette année, c'est aussi la compétence des infirmières pour cette vaccination qui est élargie. Les textes leur permettant de vacciner contre la grippe les primovaccinés ont été publiés au Journal officiel du 26 septembre 2018. Néanmoins, l'enjeu ne porte pas uniquement sur la vaccination contre la grippe. La ministre a donc saisi la Haute autorité de santé pour ouvrir une réflexion plus grande sur l'élargissement des compétences vaccinales des sages-femmes, infirmières et pharmaciens, pour d'autres vaccinations.

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