Philippe Huppé
Question N° 13853 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre en faveur de la mobilité dans le monde rural, dans le cadre de la réflexion autour du futur projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). En effet, alors que l'utilisation des véhicules semble indispensable dans ces territoires, cela représente un coût conséquent pour les populations concernées, pouvant se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par an. Ainsi, l'augmentation du prix du carburant, s'il permet sans conteste d'inciter chacun à limiter ses déplacements pour préserver l'environnement, est une réelle problématique pour les habitants de milieux ruraux, qui doivent souvent effectuer des trajets de dizaines de kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail ou tout simplement pour effectuer leurs achats, la dévitalisation des centres villes touchant particulièrement le milieu rural. L'utilisation de l'automobile individuelle répond aux caractéristiques intrinsèques de ces territoires, dont la faible densité de population rend difficile et coûteuse la mise en place de transports en commun. Par conséquent le covoiturage apparaît comme une alternative efficace pour répondre à cette problématique. Il pallie « l'autosolisme », génère une importante source d'économie pour les ménages, et permet de limiter la pollution atmosphérique et l'engorgement des réseaux routiers. En France, le covoiturage représente essentiellement des déplacements longue distance, or comme le mentionne l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME) : « la mobilité locale représente l'essentiel des déplacements ». Aussi, le développement du covoiturage ne peut se faire sans une stratégie d'ensemble incluant ces mobilités locales. Pourtant, malgré ce besoin d'utilisation de la voiture, le covoiturage de courte distance n'est que très peu développé, en particulier dans le monde rural où il ne fait pas encore partie des pratiques instinctives, notamment de la part des collectivités territoriales qui ne le mettent pas forcement en avant. Puisqu'il est évoqué dans le cadre du projet de LOM, un encadrement du covoiturage, pour plus de transparence et un réel partage des frais, il souhaiterait savoir si au-delà de ces mesures générales, la réforme du covoiturage qu'elle propose sera également inscrite dans le souhait de le développer dans les zones rurales, notamment en associant davantage les collectivités territoriales.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le Gouvernement souhaite que se développent massivement de nouvelles solutions de mobilité dans les territoires ruraux ou périurbains où le transport collectif ne constitue pas la réponse la plus adaptée et où l'offre de mobilité est à ce jour insuffisante. Par le projet de loi d'orientation des mobilités, il créé les conditions pour donner rapidement toute sa place à ces mobilités et entend ainsi favoriser le développement massif du covoiturage, notamment en facilitant sa mise en œuvre par les collectivités et ses modalités de circulation sur les réseaux. Le projet de loi donne une part importante au covoiturage. Le Gouvernement est convaincu qu'il permet d'apporter une solution alternative à l'usage individuel de la voiture, de diminuer la congestion, d'améliorer la qualité de l'air en zone urbaine, de lutter contre l'assignation à résidence dans les zones rurales et interurbaines et de réduire le coût des déplacements. Il prévoit ainsi d'encourager les collectivités à exercer la compétence d'autorité organisatrice des mobilités en recherchant la collectivité la plus en capacité de le faire, sur tout le territoire national. Les collectivités pourraient ainsi soutenir ou développer elles-mêmes de nouveaux services de mobilité partagée dans un cadre clair et sécurisé. Les autorités organisatrices pourront inciter financièrement les conducteurs ou les passagers en covoiturage. Elles pourront aussi verser une allocation au conducteur à partir du moment où il a publié un trajet, même s'il ne trouve pas de passager, et au conducteur au-delà du simple partage de frais pour les courts trajets. La future loi mobilités crée également un « forfait mobilités durables » afin de donner la possibilité aux entreprises et aux administrations de rembourser leurs salariés et agents d'une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous forme forfaitaire, s'ils utilisent le vélo ou le covoiturage en tant que passager ou conducteur. Ce forfait sera exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an. L'État généralisera la mise en place du forfait pour ses agents d'ici le 1er janvier 2020, à hauteur de 200 € par an, et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. D'autres dispositions de la loi ouvrent la possibilité de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage et permettront aux maires de réserver l'usage de certaines voies de circulation à différentes catégories de véhicules, notamment aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. Ces éléments devront être confirmés par l'adoption définitive de la loi. Cependant, sans attendre la promulgation de cette loi et pour l'accompagner concrètement, le Gouvernement a engagé une dynamique de mobilisation fédérant l'ensemble des acteurs concernés par les solutions innovantes dans tous les territoires et particulièrement les moins denses depuis le début de l'année 2018. Cette démarche France Mobilités - French Mobility se traduit par un plan d'action opérationnel, porté en grande partie par les acteurs eux-mêmes, afin qu'il corresponde au mieux à leurs besoins. Les objectifs sont de fédérer cette communauté d'acteurs, de faciliter les expérimentations et le passage à l'échelle afin de déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires. Parmi les actions du plan, une action spécifique a vocation à soutenir l'ingénierie dans les territoires peu denses. Dans ce cadre, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé afin d'expérimenter des nouvelles solutions de mobilité dans ces territoires, avec notamment plusieurs projets de covoiturage consultables sur la plateforme internet France Mobilités. À ce stade, plus de cinquante territoires en France métropolitaine et outre-mer sont lauréats et deux prochains relevés en 2019 viendront mettre en visibilité de nouveaux territoires.
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