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Marie-France Lorho
Question N° 13902 au Ministère des armées


Question soumise le 6 novembre 2018

Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le choix opéré par la Belgique pour le remplacement de ses 54 chasseurs bombardiers F-16. À partir de 2023, la Belgique se tournera vers l'américain Lockheed Martin pour le renouvellement de ses avions. Cet État membre de l'Union européenne a préféré choisir les 34 modèles de F-35 du constructeur américain plutôt que le Rafale français, ou l'Eurofighter Typhoon. Sur les quarante ans de vie de ces appareils, l'investissement belge représentera un coût de 15 milliards d'euros, contre 3,6 milliards d'euros à l'achat. Contrairement aux Pays-Bas, au Danemark ou à l'Italie, qui s'étaient engagés de longue date dans le programme américain, la Belgique était tout à fait libre de se tourner vers un constructeur européen. Par ailleurs, le choix d'opter pour le F-35 s'avère d'autant plus étonnant que ces modèles n'ont pas apporté satisfaction et que ses qualités dépendent des informations que les Américains souhaitent lui conférer. Face au « regret » exprimé par le Président de la République quant à ce choix, il est nécessaire de s'interroger sur les conditions dans lesquelles a été mené l'appel d'offres. Un diplomate français soulignait que, durant la procédure, « à toutes les questions, la seule réponse possible était F-35 », engendrant le retrait de Boeing ou Dassault. Au lendemain de la signature, en septembre 2017, du partenariat stratégique offert par la France à la Belgique, elle lui demande si la France va prendre position quant au choix exclusif de la Belgique, excluant dès l'appel d'offres la candidature française et négligeant un partenaire européen.

Réponse émise le 19 mars 2019

Confrontée au besoin de modernisation de différentes composantes de ses forces armées, la Belgique a engagé, dès 2017, des démarches en vue, d'une part, de remplacer ses chasseurs bombardiers, d'autre part, d'acquérir une capacité de mobilité terrestre portant sur plus de 400 véhicules blindés. S'agissant de cette dernière acquisition, les discussions entamées conjointement par la France et la Belgique ont permis de dégager rapidement l'intérêt d'une collaboration, entérinée par la signature d'une lettre d'intention ouvrant la perspective d'une coopération renforcée entre les deux pays en matière d'armements terrestres. Le Conseil des ministres du Royaume de Belgique a approuvé le principe d'un accord intergouvernemental avec la France concernant la mise en place d'un partenariat stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre. Signé le 7 novembre 2018, cet accord intergouvernemental, actuellement soumis à l'approbation du Parlement, permettra de lancer les contrats industriels. La France a proposé à la Belgique un partenariat stratégique analogue dans le domaine aérien et plus particulièrement pour les chasseurs bombardiers. S'agissant de l'acquisition de ces aéronefs, la partie belge a cependant choisi de poursuivre le processus d'appel d'offre qu'elle avait initié, dont l'aboutissement, de même que la réaction officielle de la France, ont été récemment rendus publics. Le choix arrêté par les autorités belges relève d'une décision souveraine qui répond à un besoin national et repose notamment sur des facteurs d'ordre politique. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de sa visite d'État en Belgique, les 19 et 20 novembre derniers, la France considère néanmoins ce pays, qui œuvre par ailleurs avec volontarisme à la consolidation des capacités de défense européennes, comme un partenaire majeur en matière de défense et de sécurité. La France, qui reste très engagée dans la construction d'une base industrielle et technologique de défense européenne robuste, continuera à orienter ses efforts vers le renforcement de l'autonomie stratégique européenne.

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