François Ruffin
Question N° 13923 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 6 novembre 2018

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M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail sur la protection des salariés de multinationales. Le jeudi 4 octobre 2018, M. le député assistait au procès des ex-Goodyear. Plus de 800 ex-salariés qui, après des années de luttes pour éviter que leur usine ne délocalise, contestent le motif économique de leur licenciement. Pour la quatrième année consécutive, l'entreprise Goodyear termine son exercice avec plus d'un milliard de dollars de bénéfices. Le bilan de 2017 établit un nouveau record, avec + 8 %. Dans sa région, il y a eu les Contis, dans l'industrie du pneumatique eux aussi, également licenciés. Ils ont contesté le motif économique des licenciements, et la justice prud'homale a tranché en leur faveur. Après les Goodyear, ce sera bientôt le tour des Whirlpool. Ces procès sont possibles, sont gagnables, car la justice prud'homale prend en compte le « périmètre du groupe ». Ce sera dorénavant impossible. Avec la promulgation des lois Macron du printemps 2017, les juges devront se limiter au périmètre de l'entreprise, de l'usine, de la filiale et non du groupe dans son ensemble. Il est aisé pour une multinationale de rendre déficitaire une de ses filiales. En stoppant les investissements, en évacuant les bénéfices ailleurs dans la chaîne de valeurs, avec ou sans l'aide de paradis fiscaux... Lorsqu'on veut se débarrasser de son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Demain, il sera donc possible pour une multinationale faisant des bénéfices record à travers l'Europe, à travers le monde, de licencier pour motifs économiques des salariés français. Voici le nouveau monde. Il s'agit de rétablir la confiance chez les investisseurs, a expliqué le Gouvernement. Qu'en est-il de la confiance des salariés ? Des Français ? Que compte-t-elle faire pour protéger les salariés de ces multinationales ? Comment combler cette béance dans la loi ? Enfin, il lui demande comment garantir un peu de justice sur terre, entre le pot de fer multinationale et le pot de terre salarial.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)