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Valérie Boyer
Question N° 13939 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 6 novembre 2018

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Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation spectaculaire en France de l'immigration. Pour l'année 2017, la France a délivré 262 000 titres de séjour, soit une hausse de 13,7 % sur un an. L'immigration au titre du regroupement familial a pu bénéficier à 91 070 personnes, et l'immigration professionnelle a quant à elle progressé fortement de 20,5 % représentant ainsi 11 % des titres délivrés. C'est aussi plus de 100 412 demandes d'asile qui ont été enregistré dont 35,8 % de ces demandeurs ont obtenu un statut de réfugié. Il est indispensable de rappeler que 90 % des déboutés d'une demande d'asile demeurent quand même sur le sol hexagonal. Concernant les profils de ces demandeurs d'asile, les Albanais en 2017 étaient la première nationalité représentée avec 7 630 demandes, ainsi que la plus forte proportion de personnes hébergées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. L'immigration a bien un coût que nous devons cesser d'ignorer, comme le démontre notamment le fonds social d'investissement de 200 millions d'euros qui a été mis en place par une filiale de la Caisse des dépôts. Pour l'année 2017, l'Agence française du développement a engagé plus de 10,4 milliards d'euros pour financer différents projets dont un peu moins de la moitié concerne l'Afrique, avec 44 des 52 pays africains qui ont bénéficié de cette aide. Il n'est plus possible de fermer les yeux face à ce phénomène qui repose en grande partie sur un trafic à échelle mondiale. Selon le groupe d'Action financière internationale (le Gafi), les profits du trafic d'être humain entre 2011 et 2016 ont été multipliés par 6, pour un bénéfice total de 150 milliards d'euros. Selon l'ONU 84 % des personnes victime de traitres d'êtres humains sont des femmes. Cette tendance inquiétante laisse présager une immigration massive qui aura des conséquences dévastatrices sur le modèle économique et social français. La mission «immigration, asile et intégration » voit ses ressources augmenter de façon considérable pour l'année 2019 (+ 22,7 %, ce qui correspond à 313 millions d'euros supplémentaire en crédits de paiement en comparaison avec 2018). Mais il est nécessaire d'être transparent sur cette hausse. L'enveloppe consacrée à l'intégration et à l'accès à la nationalité française sera doté de 132 millions d'euros supplémentaires. L'Aide médicale d'État va elle aussi augmenter de 6 %, soit un budget total de 935 millions d'euros. Elle souligne que le projet de loi de finances pour 2019, prévoit près de trois milliards d'euros pour l'aide publique au développement, soit une augmentation de 4,85 %. La France étant déjà, selon l'OCDE, le 5e contributeur mondial dans ce domaine. Au-delà de ces diverses augmentations, il convient de considérer que la hausse globale du budget de cette mission est la conséquence directe de la crise migratoire actuelle. Ce budget en hausse s'apparente avant tout à un appel d'air et il reste de nombreux angles morts. Le Gouvernement ne donne aucun moyen à l'OFPRA pour réaliser ses objectifs alors que son activité augmente de 17,8 %. Seulement 10 ETPT supplémentaires pour recruter des effectifs dans le cadre de l'expérimentation menée en Guyane. Le coût de la prise en charge d'un mineur étranger au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) atteint 50 000 euros par jeune et par an, alors que la contribution de l'État ne dépasse pas 1 250 euros par mineur. Chaque année, les départements assument 25 000 cas, soit 1,25 milliard d'euros. De plus, certains mineurs déboutés dans un département se rendent dans un autre département pour tenter une nouvelle évaluation. Selon le rapport Doineau du Sénat, la part des évaluations concluant à la minorité et à l'isolement est aujourd'hui proche de 40 % à l'échelle nationale et ne dépasse pas 15 % dans certains départements. Dans les Bouches-du-Rhône, on accueille 500 enfants. Cela représente un budget de 20 millions d'euros. Bien sûr, les départements sont prêts à prendre leurs responsabilités, encore faudrait-il que l'État fasse de même. Enfin, il est inquiétant de voir que rien n'est véritablement mis en œuvre pour diminuer l'immigration légale et surtout pour lutter contre l'immigration clandestine. Face à l'urgence de cette situation, elle aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de réduire ces trafics d'êtres humains.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)

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