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Florian Bachelier
Question N° 13960 au Ministère de l'économie


Question soumise le 6 novembre 2018

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M. Florian Bachelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité encadrant les monnaies virtuelles et les Initial coins offering (ICO). Les utilisateurs peuvent allouer la puissance de calcul de leur matériel informatique au minage des monnaies virtuelles et reçoivent en contrepartie des jetons virtuels. Le lancement d'un nouveau réseau blockchain implique la création anticipée d'un certain nombre de jetons afin d'assurer le fonctionnement de la monnaie. Les entreprises utilisent alors une ICO pour se financer en créant des jetons échangeables contre une devise ou une monnaie virtuelle. Le législateur devrait bientôt encadrer l'ICO en tant que type de financement de projets industriels. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre concernant le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les ICO.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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