Joël Aviragnet
Question N° 1397 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 26 septembre 2017

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M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne. Ces médecins sont soumis à un concours pour obtenir une équivalence et les postes sont très limités. Ils sont inscrits sur une liste dite « liste A ». Il n'en est pas de même pour ce qui concerne les apatrides et réfugiés qui eux, inscrits sur une liste dite « B » sont soumis à examen, sans limites de nombre de postes (la note de 10 suffit pour être reçu). En parallèle, beaucoup d'élus s'inquiètent car ils ne parviennent pas à faire venir un médecin généraliste dans leur ville. Malgré de nouvelles infrastructures, les déserts médicaux continuent de pénaliser les Français vivant en milieu rural. Assouplir les conditions d'exercice des médecins résidents en France ayant obtenu leurs diplômes hors Union européenne pourrait débloquer certaines situations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet et si la possibilité pour les médecins étrangers qui résident légalement en France d'intégrer la liste B au même titre que les apatrides et réfugiés est envisageable.

Retirée le 19 décembre 2017 (fin de mandat)