Hugues Renson
Question N° 13981 au Ministère de l'europe
Question soumise le 6 novembre 2018
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les meurtres et enlèvements commis sur des civils au centre du Mali. En effet, dans cette région touchée par les violences djihadistes et souvent mêlées à des conflits intercommunautaires, des violences ont été subies depuis quelques mois par les Peuls sur la base de leur appartenance communautaire, en violation évidente des droits de l'Homme. De plus, il existe toujours une incertitude quant à l'implication de membres des forces armées maliennes dans des exactions. La France et le Mali entretiennent des relations importantes et la France, que ce soit par le G5 Sahel ou l'opération Barkhane, est présente dans cette région. Ainsi, il lui demande quels moyens diplomatiques il compte prendre afin que toute la lumière soit faite sur ces crimes et que les violations aux droits de l'Homme cessent au Mali.
Réponse émise le 19 février 2019
La France reste préoccupée face à la dégradation de la situation dans le centre du Mali. Les violences intercommunautaires, d'une ampleur particulièrement inquiétante, s'ajoutent aux violences commises par les groupes terroristes et fournit à ses derniers un terreau fertile pour étendre leur emprise sur les populations. La France a déjà eu l'occasion de condamner publiquement ces violences et d'appeler à une réaction forte de la part des autorités maliennes, en insistant sur la nécessité d'une approche équilibrée, associant action judiciaire, prévention de nouvelles violations des droits de l'Homme et désarmement de toutes les milices. Ces messages sont également portés à l'occasion des fréquents échanges de haut niveau entre les deux pays. Le gouvernement malien a démontré sa volonté de réagir face aux meurtres de civils, notamment en reconnaissant, en juin dernier et pour la première fois, l'implication de membres des forces armées maliennes. Des enquêtes ont été lancées mais n'ont, pour l'heure, pas donné de résultats concrets, ce qui plaide en faveur d'un suivi maintenu par la communauté internationale des engagements du gouvernement malien. Les plus hautes autorités maliennes se sont déplacées sur les zones touchées par ces drames au centre du Mali pour y annoncer le désarmement des milices, ainsi que des initiatives de sécurisation de la population et de réintégration socioéconomique des membres de groupes d'autodéfense. La France accompagne ces efforts par un appui au développement, qui cible notamment le centre du Mali et vise à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables, particulièrement dans le cadre de l'Alliance Sahel. Elle encourage également les initiatives de médiation entre communautés, ainsi que les réflexions en cours de la MINUSMA pour une action renforcée, dans le Centre, de la force et des agences onusiennes. La France appuie ponctuellement les opérations de la force du G5 Sahel via la force Barkhane. La Force conjointe s'est dotée d'un cadre de conformité aux droits de l'Homme, élaboré par le Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU, dont la première incarnation est la présence de prévôts chargés de contrôler l'action des militaires au sein de chaque bataillon. La combinaison de ces efforts, en lien avec nos partenaires, vise à œuvrer, à terme, à une amélioration significative de la situation des droits de l'Homme dans ces régions du Mali, trop longtemps négligées.
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