Jean-Michel Mis
Question N° 13984 au Ministère de la culture
Question soumise le 6 novembre 2018
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les éditeurs, les librairies et l'ensemble des Français, pour envoyer des livres par la Poste. La vente par correspondance est une longue tradition dans la librairie ancienne. Elle s'était beaucoup développée à partir du 19ème siècle avec la publication de catalogues à prix marques. Depuis 2015, les éditeurs, particulièrement les plus petits, et les libraires font face à une augmentation des tarifs postaux pour l'envoi de livres. En effet, depuis 2015, il est impossible de poster un ouvrage au tarif « lettre » si l'enveloppe dépasse trois centimètres d'épaisseur. Les éditeurs, les libraires et les citoyens doivent utiliser le tarif « colissimo » se situant entre 8 et 12 euros. Force est de constater que cette hausse brutale des tarifs postaux pénalise lourdement ces envois. Cette situation suscite de vraies inquiétudes chez les acteurs indépendants de la création littéraire qui s'interrogent légitimement sur la pérennité de leur activité. De plus, la filière du livre est confrontée à de grandes difficultés compte tenu de la concurrence multiple des réseaux sociaux ainsi que de la mise en ligne de textes numérisés par les bibliothèques et par certaines grandes sociétés privées. Aussi, afin de soutenir les éditeurs et libraires indépendants français, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à cet égard et ce qu'il compte entreprendre afin maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire dans le pays, ainsi qu'à l'étranger.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le ministère de la culture suit avec beaucoup d'attention l'évolution des tarifs postaux, qui suscite certaines inquiétudes chez les éditeurs de livres et les libraires, lesquels sont régulièrement amenés à expédier des livres par voie postale. Pour les envois de livres en France, les conditions générales de vente de La Poste interdisaient, jusqu'en 2014, l'envoi d'objets dans des plis affranchis au tarif correspondance. Par exception, seules quelques offres nationales dédiées permettaient les envois égrenés de marchandises, dont les livres, au tarif courrier à condition de ne pas dépasser 2 cm d'épaisseur. L'offre mise en place le 1er janvier 2015, qui a fait l'objet d'un avis favorable de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et du ministre de tutelle, a sensiblement allégé cette contrainte. Elle permet désormais l'envoi au tarif lettre d'objets d'une épaisseur maximum de 3 cm, dans la limite de 3 kg par pli. Les envois de marchandises dépassant ce format ou ce poids doivent être affranchis au tarif colis. Cependant, afin de tenir compte de certains usages propres au secteur de l'édition, qui pratique régulièrement l'envoi gratuit d'exemplaires de presse pour promouvoir les nouveautés, La Poste, à l'issue d'une concertation organisée par le ministère de la culture en mars 2015, a mis en place une offre spécifique pour les envois d'exemplaires gratuits effectués par des éditeurs à destination de journalistes et prescripteurs. Ainsi, depuis le 1er avril 2015, l'offre « Fréquencéo Editeurs » propose un tarif compétitif proche du tarif lettre pour la distribution en deux jours de tout objet comportant un ISBN, sans contrainte d'épaisseur. Par ailleurs, l'offre dite du « Sac de livres » a été maintenue et permet l'envoi groupé de livres à destination de professionnels du secteur à un tarif très compétitif. L'efficacité de ces outils et l'évolution de la situation de ce maillage incontournable de la chaîne du livre qu'est la librairie indépendante continuent d'être suivies attentivement par le Gouvernement, à la lumière des analyses de la récente mission parlementaire conduite, entre autres, par les députés Yannick Kerlogot et Michel Larive, dans le cadre de l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance de livres. Les propositions de cette mission feront prochainement l'objet d'une concertation entre les services des ministères de la culture et de l'économie et des finances, en lien avec le groupe La Poste.
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