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Jacques Krabal
Question N° 14003 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 6 novembre 2018

M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive 2003-88-CE du Parlement européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. En effet, les sapeurs-pompiers et leurs représentants s'inquiètent de la pérennité de leur fonctionnement si l'application aux sapeurs-pompiers volontaires de cette directive s'exécutait. La professionnalisation à temps partiel de ces derniers risque de fragiliser le ciment de l'engagement altruiste, auprès des Français. Ainsi, le plafonnement de manière cumulée du travail du salarié et de son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine et la mise en place d'un repos de sécurité quotidien entre le travail et l'activité de pompier qu'imposent cette directive, auraient des conséquences terribles sur l'engagement des volontaires. Il lui demande s'il est envisageable de mettre en place des dérogations pour compenser les effets induits par la directive européenne et rassurer les sapeurs-pompiers, tout en conservant le modèle du volontariat de ces acteurs de terrain.

Réponse émise le 4 décembre 2018

L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE) est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits communs, harmonisé et protecteur. L'arrêt de la cour de justice de l'union européenne, dit arrêt "Matzac", suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d'activité résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l'issue d'une période d'activité de sapeur-pompier volontaire. Dès lors, le Gouvernement, qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus grande part, sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Plusieurs pistes de travail sont engagées afin de protéger ce modèle de volontariat : d'une part au travers de la transposition de la directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation, et d'autre part via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Les élus et les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la mobilisation du Gouvernement pour préserver le modèle français de sécurité civile.

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