Marc Delatte
Question N° 14033 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 6 novembre 2018
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'information des citoyens sur les financements européens. Dotée d'un budget de 960 milliards d'euros sur la période 2014-2020, l'Union européenne soutient chaque année des projets qui participent à la réalisation de ses grandes politiques. Ces projets répondent à des exigences et des critères précis et sont sélectionnés de manière rigoureuse et objective. Pour la période 2014-2020, ce sont 898 milliards d'euros qui sont dédiés aux financements. L'Europe est un atout pour le développement des territoires français et les fonds européens leur sont essentiels. De nombreux secteurs peuvent prétendre à des financements pour répondre à des défis qui ne manquent pas : mondialisation, attractivité, développement durable, innovation, accès à l'emploi, cohésion sociale, développement rural, accès à la formation tout au long de la vie, entrepreneuriat et création d'entreprises, amélioration de l'accessibilité, développement du numérique, investissement dans les capacités institutionnelles et dans l'efficacité des administrations et services publics, soutien aux investissements productifs ou dans le domaine social, santé et éducation. Malheureusement, les maires de petites communes, les TPE-PME ou encore les responsables associatifs ne se saisissent parfois pas suffisamment des aides qui sont à leur disposition. Beaucoup considèrent les demandes trop complexes, voire ne connaissent pas l'existence de ces subventions. Il est essentiel que les acteurs politiques, économiques et associatifs disposent d'une information claire, lisible, simple et exhaustive pour connaître les différentes aides disponibles ainsi que les critères d'éligibilité propres à chacune. Dans cette démarche, les élus locaux peuvent et doivent jouer un rôle déterminant. Ces élus, qu'ils soient départementaux, régionaux ou municipaux constituent en effet des interlocuteurs privilégiés entre l'Union européenne et les citoyens. Il est donc important que ces élus disposent des outils nécessaires pour comprendre les grands enjeux des financements européens et qu'ils puissent ensuite orienter les démarches de leurs concitoyens. De nombreuses pistes sont ainsi envisageables, comme par exemple la diffusion d'un manuel synthétique sur les aides européennes à l'ensemble des maires de France ou encore la désignation et la formation de référents départementaux. Il l'interroge donc sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour que ceux-ci puissent accompagner les acteurs de leur territoire dans leurs demandes de subventions européennes. Il lui demande comment le Gouvernement souhaite améliorer l'information des citoyens sur les aides à leur disposition et comment il compte s'appuyer sur les élus locaux dans cette action.
Réponse émise le 4 décembre 2018
L'Europe est un atout majeur pour le développement de nos territoires face aux multiples défis auxquels ils sont confrontés, ce qui nécessite de disposer d'information pour connaître les différents financements européens disponibles. Outre le site internet « l'Europe en France » mis en place par le Commissariat général à l'égalité des territoires (le CGET assurant la coordination des fonds européens structurels et d'investissement en France), un guide des financements européens a été édité par le portail Toute l'Europe (www.touteleurope.eu/actualite/financements-europeens-mode-d-emploi.html), en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui présente le fonctionnement de ces financements et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires (collectivités territoriales, organisations de la société civile, entreprises, universités et laboratoires de recherche, exploitations agricoles, etc.). Ce guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets, en apportant un éclairage sur les programmes européens existants, les modalités de financement et d'éligibilité, ainsi que les points de contact pertinents. Les projets financés grâce à l'Union européenne constituent plus généralement une formidable illustration de ce que l'Europe apporte très concrètement dans les territoires au quotidien et la visibilité de ces projets est donc un des leviers précieux pour la faire davantage connaître à nos concitoyens. Les élus locaux ont à ce titre un rôle important à jouer pour que chacun sache à quel point l'Europe apporte un soutien de premier plan aux secteurs clés de notre pays.
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