Marielle de Sarnez
Question N° 14048 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 novembre 2018
Mme Marielle de Sarnez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans l'agriculture et la viticulture. Le cuivre dont les propriétés antifongiques sont utilisées de longue date sur de nombreuses cultures telles que la vigne, les légumes, les arbres fruitiers et le houblon, est la seule substance autorisée en culture biologique. Le cuivre fait toutefois partie de la liste européenne des substances candidates à la substitution, en raison de son caractère persistant. Au niveau européen, il bénéficie ainsi d'une autorisation d'utilisation renouvelable en janvier 2019. L'utilisation de cette substance n'étant pas sans risque pour l'environnement et sa surexposition pouvant entraîner des dommages pour la santé humaine, elle lui demande de lui préciser la position de la France sur ce dossier.
Réponse émise le 29 janvier 2019
Par le règlement n° 2018/1981 du 13 décembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l'approbation du cuivre pour une durée de sept ans. Sur cette base, les États membres vont pouvoir délivrer des autorisations nationales de mise sur le marché pour des préparations phytopharmaceutiques à base de cuivre. Dans la mesure où le cuivre est une substance candidate à la substitution, une évaluation comparative doit être préalablement réalisée pour s'assurer qu'il n'existe pas d'alternatives chimiques ou non chimiques sensiblement plus sûres pour la santé humaine ou animale ou l'environnement et ne présentant pas d'inconvénients économiques ou pratiques majeurs. Les nouvelles modalités d'approbation prévoient que seules pourront être autorisées les utilisations n'excédant pas une quantité de 28 kilogrammes de cuivre par hectare sur la période de sept ans, prenant en compte toutes les sources d'apport en cuivre. Un mécanisme dit « de lissage » est permis, pour permettre de moduler le plafond annuel en fonction des besoins de protection des plantes tout en restant dans la limite de 28 kilogrammes sur l'ensemble de la période. Cette possibilité pourra être accordée au cas par cas par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, sur la base des éléments fournis dans le dossier de demande d'autorisation de l'usage considéré qui devront montrer que la pratique n'entraîne pas de risque inacceptable pour la santé et l'environnement. La France était favorable à un renouvellement de l'approbation européenne du cuivre afin de conserver une méthode de protection des plantes qui s'avère encore incontournable pour un certain nombre de productions, en agriculture biologique notamment. Cependant, une transition vers des alternatives plus économes en cuivre est indispensable compte tenu des risques et des impacts potentiels du cuivre sur l'environnement et la santé. L'expertise scientifique collective de l'institut national de la recherche agronomique publiée en janvier 2018, intitulée « Peut-on se passer de cuivre en agriculture biologique ? », a dressé un panorama complet des usages du cuivre, des alternatives disponibles, des situations critiques et des besoins de recherche. Elle a notamment insisté sur le rôle crucial de la sélection de variétés résistantes aux maladies fongiques. Le Gouvernement a fait part de son intention d'accompagner cette transition vers des pratiques plus économes en cuivre, en mobilisant l'ensemble des dispositifs et mesures existants dans le cadre du plan Ecophyto et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides. Une feuille de route pour une réduction de l'utilisation du cuivre en protection des végétaux, en cours d'élaboration avec les parties prenantes, sera présentée lors d'un prochain comité d'orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto au cours du premier trimestre 2019.
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