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Fabien Roussel
Question N° 14065 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 novembre 2018

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de prise en charge des appareils auditifs pour les personnes, et notamment les enfants, atteints d'aplasie majeure de l'oreille. D'un coût situé autour de 4 000 euros, ce type de dispositif médical, d'une durée de vie moyenne de 4 à 5 ans, n'est que trop partiellement remboursé par la Sécurité sociale et les mutuelles. Les trois quarts de la dépense restent ainsi à la charge des familles, ce que toutes ne peuvent se permettre. L'appareillage d'un enfant atteint d'aplasie majeure contribue pourtant à sa réussite scolaire et à son bien-être. Dans de très nombreux cas, les familles qui se tournent vers les maisons départementales des personnes handicapées ou vers les services sociaux de la Sécurité sociale enregistrent des refus, la malformation étant jugée soit trop, soit insuffisamment handicapante... Aussi, les parents éprouvent-ils un profond désarroi quant à l'absence de réponse à cette question de santé publique. Préoccupé par cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin d'y remédier et de lui préciser si des mesures spécifiques vont être mises en œuvre pour les enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille, notamment dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.

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