Franck Marlin
Question N° 14094 au Ministère des armées
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait que l'armée française possède un parc d'hélicoptères vieillissant, trop souvent indisponibles, et ne dispose d'aucun véritable hélicoptère de transport lourd, contrairement à la plupart des alliés de la France. En ce sens, à défaut d'hélicoptère purement européen, l'Allemagne vient d'annoncer l'achat de 45 à 60 hélicoptères lourds CH-53K King Stallion et/ou CH-47F Chinook américains. Or, les opérations extérieures françaises, comme au Mali où il a fallu faire appel aux CH-47 Chinook de la Royal air force, nécessitent l'emploi de tels hélicoptères, ce qui constitue un trou capacitaire béant. Ce manque est donc en inadéquation totale avec la volonté d'autonomie stratégique de la France. Aussi, fort de ces enseignements, il lui demande si le Gouvernement entend améliorer la disponibilité des hélicoptères déjà en dotation et si l'acquisition par l'armée de l'air de quelques hélicoptères de transport lourds serait envisageable et à quel coût.
Réponse émise le 19 mars 2019
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques de la défense a pour finalité de garantir une disponibilité suffisante des aéronefs pour permettre aux forces aériennes de réaliser en quantité et en qualité l'activité nécessaire à l'ensemble des missions prévues par le contrat opérationnel et la préparation opérationnelle associée. S'agissant des hélicoptères, l'activité de ces aéronefs se caractérise pour nombre d'entre eux par un niveau d'engagement élevé et prolongé dans des conditions environnementales particulièrement difficiles notamment dans la bande sahélo-saharienne, ce qui induit une accélération de l'usure des équipements et des dommages de combat. Ce contexte d'activité soutenue coïncide avec : - d'une part, la montée en puissance d'aéronefs de nouvelle génération (Tigre et NH 90) particulièrement performants sur le plan opérationnel mais dont le système de soutien est encore en phase de maturation ; - d'autre part, de nombreux chantiers de rénovation ou de modification affectant la disponibilité des flottes matures (Cougar, Caracal) afin de les maintenir en service et de les adapter aux évolutions de la réglementation et des conditions d'emploi. L'extension du parc des NH 90 TTH et la modernisation des Cougar, entreprise depuis 2011, permettront de compenser le retrait du service des appareils les plus anciens. La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) traduit la volonté de prolonger les efforts engagés en termes de renouvellement et de modernisation des équipements et prévoit, notamment, la poursuite de la livraison des NH 90 TTH dont 10 exemplaires seront adaptés aux besoins des forces spéciales. Elle acte également le renouvellement des flottes Gazelle, Panther, Dauphin et Alouette 3 au moyen de la mise en œuvre d'une plateforme unique, l'hélicoptère interarmées léger (HIL), qui sera livré à partir de 2028 pour atteindre progressivement la cible d'un parc de 169 appareils. Ces mesures participeront de l'amélioration de la disponibilité globale des flottes d'hélicoptères. Par ailleurs, il est rappelé qu'afin d'améliorer la performance du MCO des matériels aéronautiques et ainsi d'accroître la disponibilité des aéronefs au sein des forces, la ministre des armées a présenté, dès le 11 décembre 2017, les grandes orientations du plan de transformation du MCO aéronautique. En complément de cette réforme, la LPM pour les années 2019 à 2025 consacre un effort financier significatif à l'entretien programmé du matériel (EPM) qui doit permettre un relèvement important des taux de disponibilité des équipements majeurs des forces (22 Md€ sur 2019-23, soit 4,4 Md€ par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 Md€ sur la période de la LPM 2019-25). Cela représente un effort financier de + 1 Md€ en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, ce qui contribuera au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d'activité. S'agissant des aéronefs de nouvelle génération (NH 90), l'amélioration du MCO reposera sur la maturation du système de soutien de ces appareils, avec pour ambition d'atteindre par exemple pour le NH 90 marine un taux de disponibilité de 55 % au lieu de 44 % aujourd'hui. Pour l'ensemble des flottes d'hélicoptères, cette amélioration sera subordonnée notamment à la mise en œuvre par les industriels de contrats caractérisés par des responsabilités globales dans une logique de performance. Dans ce contexte, la LPM pour les années 2019 à 2025 ne prévoit pas l'acquisition d'hélicoptères de transport lourds (HTL) au profit de l'armée française. A cet égard, il est précisé que le besoin opérationnel d'une capacité HTL doit être apprécié à l'aune des caractéristiques des théâtres d'engagement et de la nature de la menace. Ainsi, en Afghanistan, compte tenu de la relative exiguïté de la zone de déploiement des forces françaises, le besoin de ce type d'équipement n'était pas avéré. Sur des théâtres à vaste élongation, comme celui de l'opération BARKHANE, ce besoin est essentiellement couvert par les avions de transport tactiques qui disposent de la capacité de se poser sur des terrains sommairement aménagés. Sur un rayon d'action relativement court, les HTL permettent toutefois de compléter les capacités des aéronefs à voilure fixe actuellement déployés dans le cadre de l'opération BARKHANE (C160 TRANSALL, C130 HERCULE et CN235 CASA). Au regard des éléments que constituent le coût lié à l'acquisition d'hélicoptères de transport lourds et le volume capacitaire complémentaire que procurent ces matériels sur ce type de théâtre, l'option d'une coopération aboutissant à utiliser des HTL britanniques essentiellement dédiés à des missions logistiques a été privilégiée.
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