Olivier Dassault
Question N° 14150 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des mesures engagées par le Gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. Les Français sont en colère. Le Gouvernement leur décrit les réductions d'impôts programmées, chiffres et tableaux à l’appui, et pourtant, ils ne les perçoivent pas dans leur budget. La hausse des taxes sur le pétrole est devenue le symbole d'un Gouvernement qui prend des décisions confuses, sans réelle direction programmée. Pourtant, elles impactent leur porte-monnaie : se déplacer y compris pour se rendre au travail et se chauffer deviennent un luxe que beaucoup ne peuvent plus se permettre. La baisse des cotisations salariales et de la taxe d'habitation s'effacent devant la hausse de la CSG et l'augmentation d'autres fiscalités. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir notamment sur la hausse des taxes sur le pétrole ressentie comme une injustice par les Français, surtout ceux du monde rural.
Réponse émise le 28 mai 2019
Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et pèse davantage sur les pollutions. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, une trajectoire pluriannuelle a ainsi été fixée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que pour la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et leur composante carbone, garantissant ainsi un signal-prix pour orienter les comportements. À l'automne dernier, des tensions sur les marchés internationaux du pétrole ont généré une hausse brutale des prix à la pompe. Ainsi, entre le 30 mars et le 13 octobre 2018, le prix du gazole a augmenté de 15 centimes pour atteindre un niveau record (1,53 €/l). Dans le même temps, l'eurosuper a augmenté de 10 centimes pour atteindre 1,57 €/l. Ces hausses sont dûes pour partie seulement à l'augmentation des taxes (2,5 centimes pour le gazole, soit 16,7 %, et 1,5 centime pour l'eurosuper, soit 15 %). Dans un souci d'apaisement et conformément aux annonces gouvernementales, la loi de finances pour 2019 a supprimé les hausses de fiscalité prévues, notamment sur les carburants et sur le gaz naturel, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, afin d'accompagner les plus fragiles et ceux ne disposant pas d'alternatives au véhicule individuel, plusieurs dispositifs ont été mis en place : - la généralisation du chèque énergie à l'ensemble du territoire, en remplacement des tarifs sociaux. L'aide chèque énergie est plus élevée en moyenne que celle des tarifs sociaux et elle concernait 3,7 millions de ménages en 2018. Cette aide a été rehaussée en 2019, de 50 € pour le périmètre actuel des bénéficiaires du chèque énergie, et concerne 2,2 millions de ménages supplémentaires ; - la prime à la conversion des véhicules (près de 300 000 demandes à fin 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburant. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, elle est doublée pour les ménages non imposables habitant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 € pour un véhicule électrique ou 4 000 € pour un véhicule thermique. Au 1er avril 2019 près de 12 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée, et le rythme de demandes est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Enfin, un débat national a été lancé mi-janvier notamment afin de débattre des modalités de la transition écologique qui demeure une nécessité pour notre pays, nos territoires, notre économie, notre agriculture et notre pouvoir d'achat.
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