Sabine Rubin
Question N° 14157 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2018

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Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture de l'usine Coromant, filiale de la multinationale suédoise Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire. Numéro un mondial de l'outillage en carbure de tungstène, ce site en activité depuis presque 70 ans a déjà vu une première unité fermer en 2015, mettant 45 personnes au chômage. D'ici quelques semaines, une seconde unité va fermer et 161 personnes vont être licenciées. Ce site a vu toute son activité réorganisée à la suite de l'ouverture massive du capital de Sandvik aux investisseurs. Les activités de production et les activités de vente ont été séparées : la production est française mais la vente est centralisée en Hollande, ce qui permet à la multinationale de faire de l'optimisation fiscale puisque les prélèvements y sont très avantageux pour les entreprises. Une partie de la production a été délocalisée en Inde. Sandvik a privilégié ses filiales de production en Allemagne où le secteur de la métallurgie est en pleine croissance car soutenu par une véritable politique industrielle. La production sur le site de Fondettes a ensuite été réduite petit à petit, une partie de sa production spécialisée a été transférée sur d'autres sites européens. La multinationale ne perd absolument pas d'argent. En 2017, son chiffre d'affaire était de 9 milliards d'euros pour un bénéfice net de 1,3 milliard d'euros et ses actions se portent bien également puisque leur montant s'élève à 27 euros. Sandvik a ainsi pu clamer haut et fort que le site n'a plus d'intérêt stratégique pour elle, après avoir organisé sa perte d'intérêt de façon méthodique. Voici un exemple concret de ce que permettent les « ordonnances Macron » qui donnent la possibilité à une entreprise de licencier au regard non plus de la situation économique d'un site de production mais de sa situation économique globale. Cela permet à une multinationale qui gagne de l'argent d'organiser artificiellement une perte de productivité sur un site pour en justifier la fermeture. Le cas de l'usine Coromant de Fondettes n'est pas un cas isolé : Ascoval, Viskase et de nombreux fleurons de l'industrie sont menacés pour des raisons similaires. Elle souhaite savoir si Mme la ministre entend revenir sur la disposition des « ordonnances Macron » qui permet aux multinationales de licencier alors qu'elles gagnent de l'argent. Plus largement, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en place pour réindustrialiser l'économie française en vue de réaliser la transition énergétique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)