Cécile Untermaier
Question N° 14162 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 novembre 2018
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les souffrances subies par les personnes électrosensibles et sur le problème de santé publique que posent les maladies émergentes liées aux champs électromagnétiques. L'électrohypersensibilité (EHS) est caractérisée par un ensemble de symptômes invalidants, mais ce syndrome est cependant mal connu. Il n'est pas facile d'obtenir des statistiques quant au nombre de personnes souffrant du syndrome EHS tant le parcours de reconnaissance de cette maladie est complexe. En effet, les mécanismes physiologiques qui pourraient expliquer l'électrohypersensibilité ne sont pas connus et il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien entre les symptômes retrouvés et l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Néanmoins, ces personnes souffrent et se sentent incomprises, isolées et démunies face à cette maladie. Aussi, souhaiterait-elle connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour encourager et accélérer les travaux de recherche consacrés à l'électrosensibilité.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Depuis 2011, l'ANSES a lancé un programme de recherche concernant l'impact sur la santé des radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électro-hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra prochainement au Parlement un rapport sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.
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