Bénédicte Taurine
Question N° 14175 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 13 novembre 2018
Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or en Guyane. À la fin de l'année 2017, ses deux collègues Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens interrogeaient M. Nicolas Hulot sur ce projet et notamment sur les reculs pour l'environnement, le droit des citoyens guyanais et le non-respect des accords de Paris. Après plusieurs mois, le ministère envoyait une réponse identique aux deux questions affirmant le lancement d'un débat public au printemps 2018 qui permettra « d'objectiver le bilan économique du projet et ses impacts sociaux et environnementaux ». On est à présent à l'automne 2018 et les nouveaux éléments apportés par l'ONG WWF et les associations guyanaises confirment les interrogations des deux députés insoumis. Au niveau environnemental, le projet porté par la compagnie prévoit un déboisement total de 1 513 hectares dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2 000 espèces végétales et animales dont 127 protégées ont été inventoriées. Selon l'opérateur, pour extraire l'or, 57 000 tonnes d'explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel seront nécessaires pour les 12 ans de durée de vie du projet. Au niveau économique, ce projet est un non-sens où pas moins de 420 millions d'euros d'argent public seraient engloutis pour des multinationales russe et canadienne tandis que l'extrême volatilité du cours de l'or risque à tout moment de remettre en cause la rentabilité de l'extraction, baissant alors les recettes fiscales. Au niveau démocratique et social, ce projet connaît un large front d'opposition allant de l'UTG aux organisations autochtones de Guyane. L'ampleur de la mobilisation a d'ailleurs conduit la Commission nationale consultative des droits de l'Homme à demander un moratoire sur ce sujet. Enfin, un récent sondage Ifop commandé par WWF montre que 75 % des Guyanais estiment que ce projet présente un risque important pour l'environnement. Des alternatives existent pour protéger l'environnement et développer l'économique de la Guyane. Chaque année, 20 000 touristes visitent la Guyane, nombre qui pourrait atteindre les 60 000 touristes en 2024 selon le schéma régional de développement du tourisme de Guyane. Selon WWF, ce modèle permettrait de créer six fois plus d'emplois directs que le projet Montagne d'or avec quatre fois moins de subventions publiques. En outre, s'agissant de l'or, la première mine d'or en France est urbaine : elle se cache dans les téléphones portables. Selon l'ONG les Amis de la Terre, il y aurait désormais plus d'or dans une tonne de vieux téléphones portables que dans une tonne d'un gisement d'or exploité. Actuellement, sur les 20 kg de déchets électriques et électroniques engendrés chaque année par un Français, à peine 7 kg sont collectés, dépollués et recyclés par les structures agrées. L'industrie du recyclage est une alternative durable et capable de relancer l'appareil productif français. Ces différents éléments viennent confirmer la nocivité du projet de mine d'or en Guyane, l'objectivation du bilan de ce projet étant faite, il revient au Gouvernement de l'annuler. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Le bilan indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique peu réalistes ; pas de démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques. Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique de mai 2019, le projet est, en l'état, manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement – préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique – défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Le conseil de défense écologique a demandé à ce que la réforme du code minier soit présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier, dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations. Le dossier Montagne d'or ne doit pas faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comportera un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre l'orpaillage illégal.
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