Jean-Louis Masson
Question N° 14187 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 novembre 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insupportable agression dont a été victime un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon devant son domicile hyérois. En effet, depuis dix-huit mois, de nombreux maires de la métropole toulonnaise n'ont de cesse d'alerter le Gouvernement et le ministère de l'intérieur sur l'insécurité grandissante et le manque de moyens criant, tant humains que matériels, dont souffrent les forces de sécurité dans leurs communes. Ces maires, loin de rester inactifs, continuent d'accentuer leurs partenariats avec les forces de police nationale ainsi que leurs efforts, notamment par le développement de leurs polices municipales. Cependant, ces dernières ne peuvent en aucun cas se substituer à l'État dans l'exercice de ses compétences régaliennes. Elles n'en n'ont d'ailleurs pas les prérogatives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer très précisément les moyens supplémentaires indispensables pour assurer dans les meilleures conditions possibles leurs missions régaliennes de sécurité au service des citoyens qu'il souhaite attribuer à la police nationale.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Dans l'agglomération toulonnaise comme ailleurs, ces défis appellent des moyens accrus pour les forces de l'ordre. Tel est le sens de la politique menée. 10 000 postes seront ainsi créés au sein de la police et de la gendarmerie nationales durant le quinquennat. En 2019, les crédits des forces de sécurité augmentent de 2,6 % par rapport à 2018, soit 335 M€ supplémentaires. Le budget dédié aux équipements atteint 236 M€ pour les deux forces, permettant aux policiers et aux gendarmes d'être mieux équipés et surtout mieux protégés. Le département du Var a bénéficié de dotations supplémentaires d'armements collectifs et de matériels de protection (fusils-mitrailleurs, casques balistiques, boucliers et gilets porte-plaques). Comme ailleurs, le déploiement d'outils modernes qui facilitent l'action de la police sur le terrain s'y poursuit (terminaux numériques NEO, etc.). La question des moyens est d'autant plus essentielle que les policiers font l'objet de violences et de menaces croissantes. Ces atteintes aux forces de l'ordre sont inadmissibles et aucune ne saurait rester impunie. La protection des policiers est donc une priorité absolue du ministre de l'intérieur. A cet égard, il convient de souligner que l'ignoble et lâche agression d'un policier de la brigade anti-criminalité de Toulon, devant son domicile, à Hyères, le 1er novembre, a rapidement abouti à l'interpellation de deux individus, mis en examen et écroués dès le 3 novembre. S'agissant des effectifs, la police nationale dispose dans le Var de 1 719 agents (données au 30 novembre 2018), contre 1 684 fin 2016. Cet effectif devrait rester stable dans les mois à venir, avec une dotation de 1 720 agents prévue fin mai 2019. S'agissant de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), dont les personnels sont les principaux présents au quotidien sur la voie publique, elle dispose de 1 353 agents (données au 30 novembre 2018), contre 1 329 fin 2016, et devrait s'appuyer sur 1 357 agents d'ici fin mai 2019. La circonscription de sécurité publique de Toulon dispose de 691 agents - contre 687 fin 2016 -, auxquels il convient d'ajouter les agents du renseignement territorial. Le ministre de l'intérieur sera particulièrement attentif à cette situation. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec en particulier la police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en février 2018. Au sein de la circonscription de sécurité publique de Toulon, elle va notamment permettre de moderniser et d'améliorer le contact avec la population ainsi que l'accueil des victimes, d'intensifier les partenariats, déjà soutenus par exemple avec les bailleurs sociaux, la ville de Toulon et les polices municipales des 6 communes de la circonscription de police. L'agglomération toulonnaise fait également face aux défis du « narco-trafic » et des violences qui l'accompagnent. Cette situation, qui préoccupe légitimement les élus locaux et les habitants, exige des modes d'action adaptés. A cet égard, la lutte contre les stupéfiants est un volet important de la police de sécurité du quotidien, qui se traduit par un renforcement de la présence policière sur la voie publique, en particulier dans les lieux que cherchent à s'approprier les trafiquants. En complément de l'action de la sécurité publique, la police judiciaire est mobilisée. L'antenne de police judiciaire de Toulon se concentre désormais sur les dossiers criminels liés à la drogue. Le service régional d'identité judiciaire de Marseille est systématiquement dépêché sur les affaires d'homicide ou de tentative d'homicide confiées à l'antenne de police judiciaire. Un renfort est également apporté à l'antenne de police judiciaire de Toulon par les enquêteurs du siège de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, tant par ceux de la brigade de répression du banditisme que par ceux de la division des stupéfiants et du proxénétisme. Cette action va s'intensifier dans l'agglomération toulonnaise comme sur tout le territoire national. A la demande du Président de la République, un plan de mobilisation générale de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers sensibles est en effet en cours d'élaboration.
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