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Alain David
Question N° 14204 au Secrétariat d'état aux retraites


Question soumise le 13 novembre 2018

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des militaires et des gendarmes, concernant la prise en compte de leurs bonifications pour campagnes, dans le cadre de la réforme des retraites visant à instaurer un système universel, qui devrait être discutée au Parlement en 2019. En effet, l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) s'inquiète de l'introduction d'une nouvelle condition à caractère « missionnel » ne préservant que le régime juridique de bonification de campagne applicable aux pensions militaires en opération extérieure et excluant les bonifications sur le sol français, notamment en outre-mer, dont bénéficie aussi la communauté militaire dans toute ses composantes. Une confusion conceptuelle, par une nouvelle approche comptable selon le type de mission, pour satisfaire une convergence technique des bonifications des 42 régimes de retraite, inquiète donc tout particulièrement les gendarmes et militaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et de quelle façon il entend prendre en compte l'engagement si particulier des militaires dans le service qu'ils rendent à la Nation, dans le cadre de la refonte générale des régimes de retraite.

Réponse émise le 29 septembre 2020

Après l'interruption du débat parlementaire sur ce projet de loi en raison de la crise sanitaire de la covid-19, le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet 2020 que les concertations sur la réforme des retraites reprendront dans les prochains mois, en distinguant le caractère structurel de la réforme qui vise à plus de justice et son volet financier.

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