Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac
Question N° 14246 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 13 novembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants. Ceux-ci peuvent subir des appels à cotisations minimales forfaitaires supérieurs à leurs revenus d'activité. Ils peuvent également se voir priver d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail pour raison médicale. Enfin, en cas de trimestres insuffisants, ils peuvent voir leur pension de retraite considérablement réduite. Le principe universel de solidarité nationale de la sécurité sociale s'applique mal aux travailleurs indépendants, dans ces cas de figure. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures pour mettre fin à ce qui est vécu par les travailleurs indépendants comme une injustice.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.