Pierre-Yves Bournazel
Question N° 1425 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'élaborer une stratégie globale de circulation à l'échelle métropolitaine et régionale de Paris. La concomitance de plusieurs facteurs entraîne des difficultés lourdes que le préfet de police de Paris a notamment souligné concernant la circulation des véhicules d'urgence : la saturation du périphérique aux heures de pointe ; les travaux aux portes de Paris ; le chantier dans le quartier des Halles et du Pont neuf ; la fermeture des voies sur berges ; le réaménagement de la rue de Rivoli. L'objectif de réduire la place de la voiture et de favoriser une circulation apaisée est partagé par tous. Néanmoins, cette accumulation de facteurs combinée à l'absence de solutions alternatives et structurantes de transports entraîne une situation problématique. Les déclarations du ministre de l'intérieur proposant « plutôt que d'avoir un certain nombre de mesures partielles qui soient prises au coup par coup, qu'on réfléchisse plutôt, entre le préfet de police et la maire de Paris, à une espèce de plan global de circulation permettant de prendre en compte les préoccupations des uns et des autres » semblent confirmer cette analyse. L'élaboration d'un plan de global de circulation entre la ville de Paris, les villes de la petite couronne et la région Île-de-France s'avèrerait en effet une méthode utile pour mener de façon cohérente le rythme des transformations de déplacements au niveau parisien et francilien. Dans l'intérêt général, le ministère de l'intérieur dispose des compétences et des prérogatives pour conduire un tel processus de co-construction et favoriser l'élaboration d'un calendrier prenant en compte les préoccupations des différents acteurs. Il lui demande donc de porter cette initiative afin de parvenir à une planification partagée et apaisée pour Paris et la région capitale.
Réponse émise le 5 mars 2019
Le souhait que soit élaboré un plan global de circulation entre la ville de Paris, les villes de la petite couronne et la région d'Île-de-France trouve écho dans la loi et plus précisément dans le plan de déplacements urbains Île-de-France prévu par l'article L. 1214-1 du code des transports, lequel « détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ». Ce plan a été approuvé par la délibération du conseil régional d'Île-de-France n° CR 36-14 du 19 juin 2014. En application de l'article L. 1214-6 du code des transports « les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité sont compatibles ou rendues compatibles avec le plan de déplacements urbains ». Une feuille de route pour les années 2017 à 2020 a été élaborée en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés que sont notamment les collectivités locales, dont la ville de Paris et les exploitants des réseaux routiers comme la direction des routes Île-de-France. Au rang des actions prévues figure l'optimisation du réseau routier francilien et la mise en place d'un plan « anti-bouchon », articulé autour de trois principes : - traiter les principaux dysfonctionnements du réseau à l'origine de congestions récurrentes du trafic routier ; - définir un réseau routier d'intérêt régional (RRIR) assurant un bon niveau de qualité de service à ses usagers, propice à la performance économique de la région et à la qualité de vie de ses habitants ; - développer la « route intelligente », concept novateur couvrant l'évolutivité de la route l'efficacité énergétique et climatique des routes la coopération des véhicules et des routes avec l'automatisation de la route et de son trafic. Enfin, s'agissant de la résorption des difficultés de circulation, il est prévu : - des aménagements ponctuels ou des requalifications lourdes par l'engagement des travaux de 12 projets sur le RRIR d'ici 2020 ; - de moderniser les trois centres de gestion du trafic en proche couronne : ces centres de nouvelle génération doivent permettre de mieux réguler les flux, coordonner les feux tricolores, agir de manière dynamique sur les vitesses maximales et l'usage des voies - notamment des bandes d'arrêt d'urgence - et améliorer la remontée d'informations en temps réel ; - d'étudier les futures priorités pour la modernisation du réseau routier : outre la réalisation d'infrastructures et le réaménagement de certains axes ou points durs, de nouvelles études seront menées d'ici 2020 pour améliorer à plus long terme le réseau routier francilien ; - de faciliter les expérimentations et les innovations concernant la route et les actions permettant de maîtriser la demande de déplacements liées à l'infrastructure routière, l'exploitation et aux véhicules.
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