Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 14353 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe
Question soumise le 20 novembre 2018
M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le STAFE (Soutien au tissu associatif des associations des Français de l'étranger). Il félicite le ministère de la réalisation de cette première campagne de financement du STAFE. Les résultats de cette campagne de financement STAFE 2018 soulèvent néanmoins plusieurs interrogations. Il est en effet regrettable que seuls 6 projets soient retenus dans tous les postes diplomatiques de manière égale, sachant que la répartition des Français dans le monde est très variable. Concrètement, dans la 4ème circonscription des Français à l'étranger, 11 projets portés par des associations du Benelux ont obtenu des financements pour un total de 86 700 euros. Ce total représente 5 % des fonds STAFE distribués, alors que les Français résidant au Benelux représentent plus de 10 % des Français dans le monde. De plus, certaines structures n'ont pas pu déposer de demande du fait de leur structure légale. En effet, certaines associations liées à la promotion régionale ou à la mémoire de guerre sont juridiquement françaises bien que leurs activités soient concentrées à l'étranger. Il semble donc nécessaire de faire évoluer le critère de la nationalité de la structure pour la prochaine campagne. Il attire donc son attention sur la nécessité d'une meilleure adéquation de la subvention à la présence française, par le biais d'un assouplissement du critère de 6 projets par postes diplomatique et d'une adaptation de la forme juridique nécessaire pour la demande de subvention.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La question de la pondération du nombre de projets que peut présenter un poste diplomatique ou consulaire en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription a été abordée lors de la Commission nationale du STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l'étranger). Après débats, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a indiqué que cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion en vue de la prochaine campagne pour le soutien de la vie associative des Français de l'étranger, qui sera lancée au début de l'année 2019. Le statut des associations, obligatoirement de droit local, a également suscité un débat. D'une part, les associations des Français de l'étranger ne possèdent pas systématiquement de section locale aux statuts enregistrés sur place et n'ont donc, dans certains cas, pas pu déposer de projet. D'autre part, dans les pays ne reconnaissant pas le droit associatif, les petits organismes ont traditionnellement recours à un enregistrement auprès de l'ambassade, ce qui, parfois, n'a pas pu être reconnu dans le cadre du STAFE. Plusieurs aménagements ont cependant été acceptés lors de la campagne 2018 et le Département a fait preuve de souplesse en recevant les projets de nombreuses associations dérogatoires étant donné le contexte local. Considérant l'ensemble de ces éléments, il est envisagé pour la campagne 2019 une évolution de ce critère d'éligibilité comme suit : "Statut associatif local ou de droit français (loi 1901), si l'association n'exerce aucune activité en France, que le consulat peut en attester, et si elle fournit les confirmations de tous les co-financeurs du projet, français et étrangers." En effet, il conviendra de s'assurer que la part de l'Etat dans le financement du projet ne soit pas surdimensionnée.
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