Dino Cinieri
Question N° 1448 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la destruction de champs par des « faucheurs volontaires ». En Côte-d'Or au printemps 2017 et dans l'Hérault cet été, des agriculteurs ont vu leurs parcelles de tournesol saccagés. De la même manière, le 17 août 2017, cinq parcelles expérimentales de tournesol d'une plateforme en Haute-Garonne, implantées chez un agriculteur, ont été saccagées de nuit. Les instituts techniques maîtres d'œuvre du dispositif expérimental ont porté plainte. Toutes les variétés de tournesol cultivées en France, quelles que soient leurs caractéristiques agronomiques y compris celle relative à leur tolérance herbicide, sont autorisées. Aucun organisme génétiquement modifié n'est cultivé ou mis en essai au champ en France du fait de la législation en vigueur. Ces saccages restent, dès lors, injustifiés, incompréhensibles et scandaleux. Par ailleurs, les essais sont conduits en toute transparence et, sans recherche, il n'y a pas d'avenir pour l'agriculture française. Ces essais qui bénéficient à toutes les agricultures (biologique, raisonnée) tendent à mettre au point des systèmes de production agroécologiques en tenant compte des spécificités locales et visent de nombreux bénéfices : un accroissement de la fertilité du sol dans un milieu en coteaux soumis à l'érosion, une réduction des intrants, notamment phytosanitaires de 10 à 40 %, une rentabilité améliorée pour le producteur, une diversité accrue des cultures. Le résultat de ces destructions est d'avoir gaspillé l'argent des agriculteurs qui financent ces essais, anéanti le travail d'un an d'une équipe de techniciens, compromis les rotations à venir d'un dispositif qui devait produire des résultats pendant plus de dix ans, et empêché toute valorisation et interprétation des résultats techniques et économiques de la plateforme qui représentent un investissement important. Face à un tel gâchis et à l'heure où l'innovation dans la transparence - comme c'est ici le cas - doit être la priorité pour la compétitivité de la France, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et les dispositions qu'il entend prendre pour que de tels actes ne se reproduisent pas.
Réponse émise le 31 octobre 2017
La recherche en agronomie est fondamentale pour l'agriculture française. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est fortement engagé dans le soutien de la recherche sur la performance de l'agriculture française. Il est essentiel que cette recherche se fasse dans les champs dans des conditions les plus proches de celle des agriculteurs français. Aussi, le ministère chargé de l'agriculture condamne fermement les actes de vandalisme qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimentales. Ces actes sont contraires à l'État de droit et au principe du respect de la propriété privée. Les destructions relèvent des sanctions prévues par le code pénal pour la destruction du bien d'autrui.
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