José Evrard
Question N° 14504 au Ministère de l'économie
Question soumise le 27 novembre 2018
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de transférer la gestion de l'or de la Banque de France à la banque privée américaine JP Morgan. Alors que le dollar est en train de perdre sa place de monnaie incontournable dans les transactions internationales, la France s'apprête à confier la gestion de ses réserves d'or à la banque privée américaine JP Morgan. Telle est la finalité de l'accord passé dans le secret entre la Banque de France et la JP Morgan. La Banque de France qui s'est vu confier sa raison d'être à la Banque centrale européenne se voit amputer de son futur renouveau car cet accord intervient précisément au moment où l'or est appelé à reprendre sa place de monnaie de réserve internationale. Confier la gestion de l'or français à une banque privée, c'est transférer à celle-ci les profits attendus, à une banque étrangère c'est transférer un des moyens essentiels à l'action de la France. Cet accord, s'il se voyait confirmer par les pouvoirs publics, signifierait le renoncement complet à l'indépendance et à la souveraineté françaises. Il lui demande quels sont les intérêts à attendre d'une telle décision au point de réduire une nouvelle fois les capacités d'indépendance et de souveraineté du pays.
Réponse émise le 12 mars 2019
Conformément à l'article L. 141-2 du code monétaire et financier, une des missions fondamentales de la Banque de France est de détenir et de gérer les réserves de l'Etat en or. Outre le stockage des réserves d'or de l'Etat français, la Banque de France assure également le stockage des réserves d'or d'un certain nombre d'autres banques centrales et organisations internationales. En plus de fournir à ces institutions des services de conservation d'or physique, la Banque de France leur offre également des services d'investissement sur le marché de l'or. Ce type d'opérations (prêt d'or, swaps or contre devises) sont à présent négociées sur le marché londonien, qui est de loin la plateforme de négoce la plus importante pour l'or. Néanmoins, depuis plusieurs années, la Banque de France souhaite pouvoir offrir à sa clientèle la possibilité d'effectuer ces transactions sur Or à partir de la Place de Paris et ainsi favoriser l'essor de ce compartiment de marché sur la place de Paris. La Banque américaine JP Morgan, premier intervenant mondial sur le marché de l'or, a souhaité localiser une partie de ses activités sur Or à Paris. Elle devient ainsi cliente de la Banque de France, qui lui assure un service de conservation, et contrepartie de celle-ci pour le développement de son offre de services de transactions sur l'or sur la Place de Paris. D'autres banques commerciales, y compris françaises, ont également manifesté un intérêt en ce sens. Ce type d'opérations concerne les opérations sur Or de la clientèle institutionnelle de la Banque de France. Ainsi, la gestion des réserves de l'Etat en or n'est nullement confiée à JP Morgan, ni à aucune autre contrepartie, et demeure en toute circonstance assurée par la Banque de France. Enfin, il convient de préciser que le dollar continue d'être, de très loin, la première monnaie utilisée dans les transactions commerciales, comme dans la détention de réserves de change par les banques centrales.
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