Carole Grandjean
Question N° 14519 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2018

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Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème des déchets ménagers et industriels frontaliers qui sont déversés sur tous les territoires qui ont une frontière commune avec d'autres pays européens, en particulier avec la Belgique et le Luxembourg. Depuis plusieurs années, des particuliers et des entreprises belges et luxembourgeois traversent la frontière pour jeter leurs déchets en France afin d'échapper aux taxes imposées par leurs pays d'origine. Ces déchets sont déposés, soit dans les poubelles collectives des communes, soit même sur des sites de friches industrielles ou directement dans la nature, en bordure de forêts ou de champs. Ce phénomène pose non seulement un problème écologique majeur mais constitue également une charge supplémentaire pour le budget des communes concernées qui sont contraintes d'en assurer le ramassage et le recyclage. Ainsi, elle souhaite savoir si des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les partenaires belges et luxembourgeois sur cette question afin de contrôler qu'aucun achat de terrains situés en France ne soit réalisé dans le seul but d'y déposer des déchets ménagers ou industriels, ainsi que de faire cesser ce phénomène.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)