Paul-André Colombani
Question N° 14522 au Ministère des armées
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des armées sur les conditions dans lesquelles elle entend mettre en œuvre la levée du secret défense dans l'affaire du crash de la caravelle Ajaccio-Nice intervenu, il y a plus de cinquante ans, le 11 septembre 1968. Tenant tout d'abord à rendre hommage aux 95 victimes de ce drame ainsi qu'à témoigner une pensée à leurs proches, M. le député rappelle que le Président de la République a estimé, dans un courrier en date du 2 octobre 2017 adressé au président du Conseil exécutif de Corse, qu'il lui apparaissait « évident que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour comprendre les causes de ce drame et qu'aucun obstacle ne devra être opposé à l'établissement de la vérité ». Dès lors, la levée du secret défense dans ce dossier s'impose comme la seule mesure à même de mettre en pratique l'engagement de transparence et de vérité pris solennellement par le Président de la République. Un courrier lui a été adressé en ce sens le 7 octobre 2018 par le président du conseil exécutif de Corse, par le président de l'Assemblée de Corse, par le maire de Nice et par le président de la région Provence-Alpes Côtes d'Azur. Dès lors, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de mettre en œuvre l'engagement du Président de la République et de répondre enfin aux interrogations des familles endeuillées par cette tragédie encore incompréhensible.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le 11 septembre 1968, une caravelle d'Air France assurant la liaison entre Ajaccio et Nice s'abîmait en mer peu avant son atterrissage, ce drame provoquant la disparition de 95 personnes. Depuis cet événement tragique, le ministère des armées s'est toujours efforcé de répondre avec bienveillance et avec la plus grande transparence aux demandes émanant des familles des victimes et des élus. A cette fin, il a d'ores et déjà réalisé par le passé un important travail de recherche et d'analyse de documents se rapportant aux faits considérés. Ces investigations n'ont pas permis d'identifier la présence de pièces classifiées relatives à cette catastrophe aérienne dans les fonds d'archives détenus par le Service historique de la défense. Des documents relatant les activités aéronautiques dans la zone du crash ont en revanche notamment pu être rassemblés et sont accessibles, dans le respect du cadre légal régissant la consultation des archives. Le ministère des armées a par ailleurs été saisi, à l'été 2018, d'une demande d'un magistrat tendant à la production de documents en lien avec cet accident. Cette requête est actuellement en cours d'examen. S'agissant d'une enquête pénale en cours, protégée par le secret de l'enquête et de l'instruction, il n'appartient pas au ministère des armées de communiquer plus avant sur le sujet.
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