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Stéphane Viry
Question N° 14527 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 27 novembre 2018

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lassitude exprimée par les élus locaux, et les maires en particulier. À ce titre, ils seraient nombreux à envisager de ne pas candidater lors des prochaines élections municipales, ce qui fait peser un risque majeur de vitalité des territoires. De toute évidence, ce phénomène impacte le milieu rural avec une ampleur considérable, et pour cause : les élus doivent y détenir une technicité importante tout en restant proches de leur population, dans un contexte où les autres services publics ont reculé, ou disparus. Ces élus ruraux sont devenus les premiers et les derniers d'une cordée républicaine, qui, dans nos campagnes, s'effiloche. C'est pourquoi il semble urgent de valoriser l'action des maires et des membres des exécutifs locaux en reconnaissant de manière plus forte leur engagement. À ce titre, il lui demande ce que le Gouvernement envisage, notamment au sein de la réforme constitutionnelle qui devrait être présentée au Parlement en 2019, pour créer de nouvelles conditions permettant aux citoyens de s'engager dans la vie politique locale.

Réponse émise le 15 janvier 2019

Le Gouvernement n'ignore pas les difficultés que peuvent rencontrer les élus locaux qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service de leurs concitoyens. Le Président de la République a réaffirmé, à l'occasion de son discours aux maires de France le 22 novembre 2018, l'attachement et la considération qu'il leur portait. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre pour répondre aux attentes des élus, parmi lesquelles figurent la réduction du poids des normes sur les collectivités territoriales, la consultation sur les décisions les concernant et la conclusion d'un pacte financier nouveau reposant sur la confiance et la transparence. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre en date du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics vise à apporter une réponse à la crainte exprimée par les Français de voir le service public s'éloigner, en établissant un diagnostic partagé pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Dans le prolongement du chantier lancé par la conférence nationale des territoires fin 2017 sur le statut des élus locaux, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a réalisé une étude approfondie sur les conditions d'exercice des mandats locaux, et a fait une série de propositions. La délégation fait notamment le constat, partagé par le Gouvernement, de l'amélioration continue, depuis 1992, des dispositions encadrant et favorisant les conditions d'exercice des mandats locaux. La récente loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a utilement complété le dispositif existant. Il convient donc dans un premier temps de permettre aux textes les plus récents de produire pleinement leurs effets : clarification, complément et adaptation de leur régime social, meilleure conciliation de leur vie personnelle, de leur vie professionnelle et de leur vie d'élu, formation, reconversion, responsabilité pénale… Par ailleurs, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales poursuit avec les délégations aux collectivités territoriales du Sénat et de l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec les associations d'élus, les travaux de réflexion engagés sur l'ensemble des thématiques évoquées. D'ores et déjà des solutions ont été trouvées en matière de régime social des élus locaux. Les autres propositions pourraient conduire prochainement à des évolutions règlementaires ou législatives.

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