Grégory Besson-Moreau
Question N° 14530 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'imposer la présence d'une pompe de super-éthanol et de système de recharge électrique sur l'ensemble du réseau autoroutier et donc des stations service. Il n'est pas possible de mener la transition écologique sans cela. Le député a déposé une proposition allant dans ce sens. Il aimerait connaître sa position sur celle-ci afin qu'elle puisse être appuyée. Le bioéthanol est un carburant contenant 85 % d'éthanol et seulement 15 % d'essence. Par ailleurs, cela viendrait en soutien des agriculteurs qui cultivent les betteraves. Il en va également de l'indépendance énergétique de la France. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions sur ces questions.
Réponse émise le 10 mars 2020
Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonation du secteur des transports. La stratégie bioéconomie française propose une vision ouverte, laissant la place à des valorisations énergétiques telles que les biocarburants, dès lors qu'ils apportent des bénéfices socio-économiques et environnementaux. La France est aujourd'hui le premier pays européen en termes de consommation de biocarburants, avec une consommation totale de 3398 kilotonnes d'équivalent pétrole (ktep) dont 2 812 pour le biodiesel, 586 pour le bioéthanol et 21,3 pour les biocarburants avancés. Entre 2017 et 2018, le niveau de consommation de biocarburants en France a augmenté de 1,9 % dont 8,7 % pour le bioéthanol et 0,6 % pour le biodiesel. Des objectifs ambitieux et quantifiés sont de plus fixés par le législateur pour favoriser l'utilisation des biocarburants dans le secteur des transports. A ce titre, la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 relève à au moins 15 % en 2030 la part devant être atteinte par l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale de carburants. Par ailleurs, le réseau de distribution a pris en compte l'essor des biocarburants. En ce qui concerne les stations-service, 56 % d'entre elles proposaient de l'E10 et 9 % de l'E85 en 2018. Ces proportions étaient en hausse respectivement de 4 et et 1 point par rapport à 2017. Pour ce qui concerne les bornes de recharges électriques, le Gouvernement a pour objectif d'atteindre 100 000 bornes ouvertes au public et 1 million de véhicules électriques en 2022 afin de maintenir un ratio d'une borne pour 10 véhicules. Aujourd'hui il y a environ 230 000 véhicules électriques en circulation et près de 28 000 bornes ouvertes au public. La loi d'orientation des mobilités (LOM) inclut, de plus, plusieurs dispositions sur les bornes de recharge, dont l'extension et la simplification du droit à la prise, l'augmentation du taux de prise en charge des coûts de raccordement et la création de schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge.
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