José Evrard
Question N° 14543 au Ministère de l'économie
Question soumise le 27 novembre 2018
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du groupe Renault-Nissan après l'arrestation de son président. S'il semble que cette mesure ravisse le Japon dans la mesure où celui-ci va s'efforcer de récupérer son constructeur sauvé en son temps de la faillite par Renault, elle ne peut être examinée hors du contexte d'agression dont sont l'objet les entreprises françaises comme par exemple aux USA (incarcération du directeur d'Alstom-États-Unis, amendes démesurées vis-à-vis des banques françaises). Le Gouvernement a-t-il pris la mesure de ce qui se passait au Japon ? La défense du président de Renault-Nissan n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Cette personnalité est à protéger au même titre que les actifs des entreprises françaises en terre étrangère. Imaginons un instant que cette affaire se soit passé à Moscou ! On ne peut que constater la faible riposte des pouvoirs publics devant l'arrestation d'un dirigeant d'une des plus grandes entreprises françaises. Plus, des médias nationaux présentent un dirigeant possédé par le lucre, ce qui justifie finalement, avant tout jugement, le bien-fondé de son arrestation. Le président de la plus grande entreprise mondiale de l'automobile est ainsi désigné coupable avant d'avoir été entendu. À l'inverse, la célérité avec laquelle le Gouvernement a mis en place la succession semble admettre sa démission de la tête du groupe Renault-Nissan et la fin du groupe. La déchéance de la société Alcatel-Alstom qui a commencé dans des conditions identiques pour aboutir à un dossier vide reste vivace dans l'opinion. Le président fut neutralisé par une garde à vue dans un premier temps avant d'être démis. Il fût aussi l'objet d'un lynchage médiatique. Le résultat fut cette catastrophe pour l'industrie française qui a perdu là ses plus beaux fleurons dans cette affaire est restée vivace dans les esprits des Français. Il lui demande de prendre toute la mesure de l'enjeu en cours et d'assurer auprès des autorités nipponnes le plein soutien au président de Renault-Nissan.
Réponse émise le 13 août 2019
Depuis le 19 novembre 2018, date de l'arrestation de Carlos Ghosn, le Gouvernement accorde toute l'attention nécessaire à la situation de M. Ghosn et à celle de l'alliance Renault-Nissan. S'agissant de la situation personnelle de M. Ghosn, la France lui a accordé sa protection consulaire et l'exerce très régulièrement par l'intermédiaire de son ambassade au Japon. Le Gouvernement respecte pleinement la présomption d'innocence de M. Ghosn. Cependant, celui-ci étant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions à la tête de Renault, il a été nécessaire, dans l'intérêt de la société, de mettre en place une nouvelle gouvernance. Le Gouvernement souhaite que la justice japonaise puisse rapidement faire la lumière sur les accusations dont M. Ghosn est l'objet, dans le respect du principe du contradictoire. L'État, actionnaire de référence de Renault (15 % du capital et 28,7 % des droits de vote) souhaite avant tout préserver la continuité opérationnelle de l'entreprise, l'efficacité de sa gouvernance et la consolidation et le développement de son alliance avec Nissan, qui permet aujourd'hui à cette alliance d'être le premier constructeur mondial en volume. Le Gouvernement agit en ce sens au sein des instances de gouvernance de Renault.
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