Romain Grau
Question N° 14560 au Ministère de l'action
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la saisine du conciliateur en matière fiscale. La mise en place du conciliateur vise à améliorer le dialogue avec l'usager le plus en amont possible afin d'éviter les procédures et les conflits qui affectent l'image de l'administration et qui représentent un coût important pour les finances publiques. L'objectif est de résoudre au niveau de chaque département les conflits en y apportant une réponse définitive. Les contrôles sur pièces liés aux contrôles fiscaux externes ainsi que les contrôles sur pièces en matière d'impôts locaux peuvent faire l'objet d'une saisine du conciliateur. Il lui demande combien il y a eu de saisines des conciliateurs départementaux en 2018.
Réponse émise le 16 avril 2019
Le nombre de saisines des conciliateurs départementaux s'élève, en 2018, à 64 728, dont 1 525 font suite à un contrôle fiscal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.