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Jacques Krabal
Question N° 14573 au Ministère des solidarités


Question soumise le 27 novembre 2018

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de création d'une Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à Château-Thierry. Les troubles psychiatriques en milieu carcéral sont statiquement surreprésentés et nécessitent une prise en charge spécifique. À ce titre, le Sénat a produit, en 2009-2010, un rapport d'information n° 434 précisant que sur le plan de la santé mentale, « 35 % à 42 % des détenus sont considérés comme manifestement malades, gravement malades ou parmi les patients les plus malades ». Dans la circonscription de M. le député, se trouve la maison centrale de Château-Thierry : à mi-chemin entre l'univers carcéral et psychiatrique, elle a pour vocation d'accueillir les détenus les plus dangereux ou les plus vulnérables pendant un temps donné, afin de garantir qu'ils ne nuisent pas à leurs codétenus ou qu'à l'inverse, ils ne soient pas mis en danger dans une maison d'arrêt classique. Or une grande partie de ces détenus restent parfois très longtemps en maison centrale, faute d'accueil psychiatrique. En outre, le manque d'infrastructures dédiées dans le département, mais aussi dans des régions voisines ne permet pas d'envisager une prise en charge globale et digne. Les UHSA situées en Hauts-de-France, Grand Est et Île-de-France sont bien trop lointaines et plaident en faveur de la création d'un UHSA à Château-Thierry, idéalement placée dans la « diagonale du vide psychiatrique ». La création de cette UHSA permettrait à la fois de consolider la maison centrale de Château-Thierry en apportant des moyens supplémentaires et l'offre de soins psychiatriques du département. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.

Réponse émise le 9 juillet 2019

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont été créées par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et il a été décidé de procéder à leur construction en deux phases successives. La première tranche comportant 9 UHSA, soit au total 440 places, s'est achevée en février 2018 avec l'ouverture de la neuvième unité à Marseille. L'objectif d'une seconde tranche a été inscrit à la fois dans la stratégie nationale de santé des personnes placées sous-main de justice et dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Au regard des enjeux de déploiement de cette seconde tranche, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité avec la ministre de la justice mandater l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de la justice pour d'une part, évaluer le fonctionnement des premières UHSA et leur articulation avec les autres dispositifs de prise en charge en santé mentale en faveur des personnes détenues et d'autre part, proposer les lieux d'implantation les plus opportuns compte tenu des besoins et du maillage territorial actuel. Ce n'est qu'à l'issue de l'analyse du rapport de cette mission d'inspection que pourra être annoncée la stratégie retenue avec la ministre de la justice. A ce stade et dans l'attente de l'analyse du rapport des inspections, les futurs sites ne sont pas encore identifiés. Leur implantation devra être étudiée à l'échelle d'un territoire regroupant différents établissements pénitentiaires, en concertation avec les acteurs de terrain.

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