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Maxime Minot
Question N° 146 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 25 juillet 2017

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures en particulier celui du canal Seine-Nord. Alors que ce projet d'intérêt régional mais plus encore national, avait fait l'objet d'un consensus au-delà des clivages partisans tout en recevant un large soutien financier de nombreuses collectivités locales dont le département de l'Oise à hauteur de 100 millions d'euros, cette annonce n'a pas manqué de plonger toute une région dans une grande incertitude et un profond désarroi. En outre et compte tenu de l'engagement de l'auteur de ces propos pour la transition énergétique et l'impact de l'homme sur le changement climatique, on ne peut qu'être surpris par cette prise de position rapide et tranchée d'autant que ce projet a pour objectif de désengorger un axe autoroutier saturé tout en limitant l'impact environnemental grâce au développement du transport fluvial. Il semblait donc que ce projet ambitieux et structurant pour le territoire, pourvoyeur d'emplois induits mais aussi durables sur le site reçoive, a priori, l'assentiment de M. le ministre. La réponse du Premier ministre lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 juillet 2017 n'est pas non plus rassurante. S'il n'est pas revenu sur les déclarations antérieures, il s'est montré extrêmement vague en repoussant cette problématique aux prochaines assises de la mobilité en septembre 2017. Or personne n'ignore que des décisions rapides doivent être prises sur ce sujet à l'heure où les aménagements fonciers sont déjà en cours. Ainsi toute ambiguïté ne peut que nuire aux efforts qui ont été consentis par les élus locaux. Plus encore, cette remise en question autoritaire du projet peut s'apparenter à une rupture manifeste avec le principe de continuité de l'action publique et des engagements pris précédemment par l'État quelles que soient les personnes alors aux responsabilités. Les collectivités locales ont donc investi de bonne foi car elles croyaient en la parole de l'État. Revenir sur cet accord envoie donc un message désastreux en début de mandat à ces territoires et à leurs habitants qui comptent sur ce projet. Dans un souci d'apaisement et de conciliation pour trouver une solution de sortie de crise raisonnable et acceptable par toutes les parties, les collectivités locales concernées (conseil régional des Hauts-de-France et conseils départementaux) ont ainsi proposé au Premier ministre de prendre à leur charge la part de l'investissement revenant à l'État sur les deux ou trois premières années. Dans l'attente d'une réponse, il lui demande de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires afin, pour le moins, de prendre position avec franchise et clarté mais surtout d'affirmer son soutien à la construction du canal Seine-Nord.

Réponse émise le 31 octobre 2017

Le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport, afin de définir les voies et moyens pour le financement des projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des « Assises de la mobilité » qui doivent permettre de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Les conclusions de cette démarche feront l'objet d'une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2018. Aucun projet ne sera lancé sans un plan de financement exhaustif, crédible et garanti. En raison de la forte mobilisation des élus en faveur du projet, de son caractère européen et des propositions nouvelles qui ont été faites, le Gouvernement considère avec attention le projet de canal Seine-Nord Europe malgré le contexte de pause dans les grands projets d'infrastructures. Le Gouvernement s'engage ainsi à étudier avec les collectivités les solutions qui permettront la sécurisation du financement du projet. La gouvernance de la société de projet pourrait ainsi évoluer vers un établissement public local, permettant de transférer le pilotage financier et opérationnel ainsi que la maîtrise des risques du projet aux collectivités territoriales. Il s'agira également de sécuriser les financements européens, et l'État est mobilisé pour que les décisions soient prises dans un calendrier compatible avec le calendrier européen. Le financement de la part due par les collectivités territoriales, qui s'élève à près de 1 Md€, devra être bouclé sur les ressources propres des collectivités. Cependant, si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires, dans des logiques de report modal, l'État aidera à la mise en place d'un cadre juridique pertinent. La part de l'État dans le financement du projet s'élève également à 1 Md€. Enfin, la proposition d'un financement intégral par les collectivités territoriales des travaux sur la période 2018-2020 est une condition nécessaire à l'avancement du projet. L'ensemble de ces pistes de financement sera étudié dans le cadre d'un groupe de travail piloté par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, d'ici la fin de l'année. Ces réflexions s'inscriront, en termes de délais et de méthode, dans le cadre des travaux du conseil d'orientation des infrastructures afin que les besoins de financement pour le canal soient appréhendés dans le contexte global des besoins de financement des infrastructures de transport dans les Hauts-de-France.

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