Emmanuelle Anthoine
Question N° 14623 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2018

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question aura une réponse

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Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnels des infirmiers libéraux et plus globalement sur l'avenir de cette profession libérale. En effet, en ce qui concerne la nomenclature des actes professionnels, elle ne correspond plus aux actes prescrits par les médecins, devenant de fait une source importante d'erreurs dans les facturations. Les conséquences sont parfois très lourdes pour ces professionnels libéraux qui, plusieurs années après, peuvent se voir réclamer le remboursement d'indus, parfois très lourds, alors que dans l'immense majorité des cas les erreurs sont commises de bonne foi du fait de l'inadaptation de la nomenclature. Les infirmiers libéraux sont au cœur du projet de développement de l'ambulatoire par les soins qu'ils apportent à domicile. Il convient donc de leur donner de meilleurs moyens et une sécurité renforcée dans l'exercice de leur métier et cela passe, entre autre, par la définition d'une nouvelle nomenclature moderne et mieux adaptée, afin de limiter les difficultés liées à la facturation d'actes (comme par exemple la prise de la tension artérielle ou l'administration de médicaments) que la nomenclature ne reconnaît pas mais que des patients leur demandent pourtant d'effectuer. Pourtant, l'avenir de cette profession libérale qui joue un rôle primordial dans le système de santé français semble en danger : son rôle de prévention, d'éducation, de coordination et d'organisation des soins est dévalorisé voire nié. Aussi, afin de remédier à cette situation, les professionnels proposent la création d'un nouvel acte : la VSCI qui consisterait en une visite de surveillance clinique infirmière, permettant de suivre les patients et de transmettre le bilan d'évaluation effectué via une messagerie sécurisée et cryptée au médecin généraliste. De même, ils déplorent que leurs indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) n'aient été revalorisées que de 0,50 centimes en 15 ans alors que les taxes sur les carburants explosent. Ces infirmiers, infirmières qui remplissent une véritable mission de service public, dont l'implication permet à de très nombreuses personnes de ne pas être hospitalisées et qui participent pleinement à l'organisation territoriale des soins, aspirent à un réel investissement politique et financier en faveur de leur profession. Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter à ces différentes questions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)