Séverine Gipson
Question N° 14624 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 novembre 2018
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers libéraux dans la politique de santé, principalement dans le domaine de la pérennisation et la revalorisation des actes de soins dans les déserts médicaux. L'Eure souffre grandement d'une sous-densité d'offres de soins de premiers recours, étant classé à l'avant-dernier rang des déserts médicaux. Parfois concurrencés par les pharmaciens d'officine ou ignorés dans leurs doléances par l'Assurance maladie, on sent la grogne et le dépit poindre chez les infirmiers libéraux. La menace d'une mobilisation générale pourrait prendre la forme d'une grève si des réponses concrètes ne sont pas rapidement apportées. Les infirmiers libéraux constituent en France une des premières offres de soins en milieux rural et ils sont des acteurs incontournables des soins de proximité. Les professionnels de santé libéraux, et notamment les infirmiers ont besoin d'être entendus et rassurés car les négociations conventionnelles entamées il y a plus d'un an avec l'Assurance maladie n'ont pas encore permis de faire apparaitre un terrain d'entente. L'étalement de l'entrée en application des mesures consenties jusqu'en 2021 doit réellement miser sur l'implication des infirmiers libéraux pour favoriser un virage des soins ambulatoires. Il reste donc à régler, entre autres, des questions comme l'actualisation du zonage infirmier, l'élaboration du bilan de soins infirmiers pour les personnes âgées en perte d'autonomie ou encore l'observance médicamenteuse et la réduction de la iatrogénie Les soins à domicile pour des maladies chroniques ou des suivis de longues maladies présentent deux avantages : d'une part, ils permettent au patient une convalescence proche de sa famille, chez lui, avec un réseau social soutenant et d'autre part, ils engagent un coût moindre pour les finances publiques. Il apparaît clairement que l'avenir du système de santé doit se construire avec le réseau des infirmiers libéraux bien répartis sur un territoire, en faisant davantage encore évoluer la nomenclature des actes à la hauteur des efforts consentis envers d'autres professions (médecins généralistes, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes). Depuis une dizaine d'années, les infirmiers ont été un peu les oubliés des différentes réformes qui ont permis à d'autres acteurs du secteur de la santé de voir leur condition de travail évoluer. Au-delà de la compétence reconnue de ces professionnels, cette couverture de soins de l'ensemble du territoire est fondamentale, dans une période où l'on se plaint des déserts médicaux. À un moment où on s'interroge, à juste titre, sur le système de santé en général et sur le parcours des soins, elle aimerait connaître ses intentions pour permettre aux infirmiers et aux infirmières d'être rassurés par les mesures à venir sur la revalorisation de l'exercice libéral.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.