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Stéphane Testé
Question N° 14640 au Ministère des solidarités


Question soumise le 27 novembre 2018

M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis. Selon l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS), 33 cas de cette maladie virale très contagieuse ont été déclarés dans le département de la Seine-Saint-Denis entre la rentrée scolaire de septembre et le 23 octobre 2018. Si aucun décès ni aucune forme grave n'ont été constatés, neuf malades ont quand même dû être hospitalisés. Parmi les personnes touchées, une majorité d'enfants de 4 ans ou moins, qui n'étaient pas vaccinés ou n'avaient pas reçu leur rappel. L'OMS estime qu'une couverture vaccinale de 95 % permet une bonne protection dans une population donnée et notamment chez les enfants ou les personnes fragiles. Or, en France, le taux de vaccination contre la rougeole - un vaccin pourtant obligatoire depuis janvier 2018 - atteint péniblement les 80 %. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire respecter la vaccination obligatoire et ainsi lutter contre la forte progression des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis.

Réponse émise le 5 février 2019

La France a connu plusieurs foyers épidémiques de rougeole entre la fin 2017 et le premier semestre 2018 ; l'extrême contagiosité de cette maladie conjuguée à l'insuffisance de couverture vaccinale a contribué à l'extension rapide du nombre de cas dans certaines régions. Dès le début des alertes épidémiologiques, des mesures ont été prises au niveau régional (communication à l'aide de supports adaptés, séances de vaccination en particulier auprès des populations insuffisamment vaccinées…). L'ensemble de ces actions a été coordonné au niveau national. Une augmentation très significative des cas de rougeole a effectivement été observée en Seine-Saint-Denis. S'agissant de la couverture vaccinale contre la rougeole en Seine-Saint-Denis, elle est sensiblement équivalente à la couverture observée en Ile-de-France niveau francilien. Cependant, l'analyse menée conjointement par Santé Publique France et l'Agence régionale de santé a montré que l'épidémie avait diffusé au sein de collectivités d'enfants (écoles privées notamment) présentant des refus importants de vaccinations par les parents, pour des enfants nés avant le 1er janvier 2018, pour qui l'obligation vaccinale n'est pas applicable. Les parents d'élèves et responsables des collectivités concernées ont donc été sensibilisés ; des mesures de type éviction ou fermeture temporaire ont été décidées par les personnes concernées, en lien avec les professionnels de la prévention. A l'occasion de cet épisode, une nouvelle sensibilisation des professionnels de santé du département a été engagée en mobilisant notamment le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, l'Assurance maladie, et d'autres partenaires. De plus, un renforcement de la mobilisation des équipes de protection infantile (PMI) a été mis en œuvre par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, compte tenu du rôle majeur de ces services dans la vaccination des enfants dans ce département. S'agissant de la gestion des cas et de la limitation de la transmission, les efforts de l'Agence régionale de santé ont porté sur l'amélioration de la gestion aux urgences, à travers un rappel de l'organisation de l'accueil et des mesures à prendre, et la mise à disposition de vaccins dans les urgences des établissements de santé, ainsi que sur l'amélioration de la transmission du signalement puis de la déclaration obligatoire. L'Agence régionale de santé Ile-de-France poursuit son engagement en faveur de la vaccination et de l'amélioration des couvertures vaccinales, en s'efforçant de développer des réponses souples et innovantes en matière de vaccinations contre la rougeole, notamment via des campagnes spécifiques de vaccination au sein de populations exposées en lien avec tous les acteurs concernés. Cette démarche s'inscrit évidemment dans la politique vaccinale menée depuis 2017. Parallèlement à la mise en œuvre de la réforme des obligations vaccinales du jeune enfant, le ministère chargé de la santé a publié une nouvelle instruction relative à la conduite à tenir autour d'un ou plusieurs cas de rougeole et a installé la nouvelle commission nationale de vérification de l'élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en vue de mettre à jour le plan d'élimination de la rougeole et de la rubéole qui doit permettre d'obtenir une amélioration de la couverture vaccinale contre la rougeole grâce à la mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé.

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