Hervé Saulignac
Question N° 14661 au Ministère des sports
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France et sur la situation des conseillers techniques sportifs (CTS) du ministère des sports. Les CTS sont des experts du sport, de la formation d'athlètes, du management d'équipes territoriales et du développement des pratiques sportives. Exerçant jusqu'alors au sein du ministère des sports, les évolutions envisagées de leur statut les conduiraient à l'avenir à exercer au sein de collectivités locales ou de fédérations. Ces agents sont, dès lors, inquiets des conséquences de ce changement de statut sur leur pratique professionnelle. À ce jour, aucune réponse concernant les futurs rôles et missions que vont être amenés à jouer les CTS n'est apportée, ce qui suscite un malaise grandissement dans la profession. Ces dispositions accompagnent, en outre, toute une série de mesures mettant déjà à mal le sport français : suppression des emplois aidés, réduction permanente des aides au Centre national pour le développement du sport ou encore le plafonnement de la « taxe Buffet ». Le message envoyé par le Gouvernement semble contradictoire avec les objectifs affichés. Comment prétendre à une augmentation du nombre de licenciés sportifs en supprimant la moitié des postes du ministère des sports consacrés à l'animation et au développement des réseaux territoriaux ? Comment engager l'ensemble du sport dans un projet d'agence, de manière aussi rapide, sans que les périmètres d'interventions ou la gestion et le statut des acteurs ne soient, ni définis, ni partagés par l'ensemble des acteurs (élus, présidents de fédérations, acteurs de terrain, CTS, sportifs et pratiquants) ? Comment seront garanties l'éthique et les valeurs du sport sans la neutralité de fonctionnaires d'État ? Le modèle associatif sportif est un des vecteurs essentiels de la cohésion sociale du pays. L'État se doit de le consolider. Aussi, il lui demande d'abandonner toute forme de changement de statut et des missions pour le corps des conseillers techniques sportifs, d'installer au ministère un groupe national de réflexion composé de CTS de toutes régions afin de contribuer à la réforme de ce dossier épineux et de rendre public le rapport de l'inspection générale sur les CTS qui a été remis au Gouvernement en octobre 2018.
Réponse émise le 30 juillet 2019
A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et de pratique, qui imprime une vraie trace pour le sport français. La ministre des sports s'engage donc pour que la France rayonne en 2024, mais aussi au-delà. Nous devons aujourd'hui faire mieux en analysant avec sincérité et transparence nos forces et nos faiblesses, en interrogeant avec ambition nos modalités d'actions et nos marges de progrès, tout en proposant avec humilité les adaptations nécessaires du modèle sportif français. C'est dans ce cadre que s'inscrit son action en matière de transformation du modèle sportif français. Depuis son arrivée au sein du Gouvernement, elle a souhaité l'installation de l'Agence nationale du sport, qui illustre sa volonté d'une gouvernance partagée entre les principaux « artisans » du sport français : l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique. Elle veut également renforcer le rôle des fédérations. Elles auront une responsabilité accrue et des moyens plus conséquents qui leur seront dédiés. Elle vise ainsi à repositionner les fédérations vis-à-vis de leurs clubs, de leurs associations adhérentes et surtout des pratiquants. Que ce soient l'Agence nationale du sport, la gestion revisitée des développeurs du sport que sont les CTS, la place des services de l'Etat, la réforme de la gouvernance des fédérations : tout notre projet a pour objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et des Français en matière de pratique sportive. Nous devons également inciter la moitié des Français qui ne pratiquent aucune activité physique et pour qui le sport doit devenir un jeu, un défi, un plaisir. L'autonomie que l'on souhaite accorder à la société civile sportive ne se limite pas à modifier le rapport de l'Etat aux fédérations. En réalité, il s'agit de créer un lien de confiance direct avec les clubs, leurs bénévoles et leurs sportifs d'aujourd'hui et surtout de demain. Dans ce contexte, la question de la relation des cadres d'État avec les fédérations et son impact sur les politiques publiques doivent légitimement être abordés, et ce sans tabou. Pour ces travaux, la ministre des sports tient à un dialogue ouvert qui respecte et permet l'expression et l'écoute de chacun, afin que toutes et tous puissent partager librement leurs visions, faire valoir leurs expertises et leurs revendications et surtout être force de proposition et proposer des solutions innovantes. Aussi, à l'occasion de son intervention devant l'Assemblée nationale le 21 mai 2019, elle a proposé que la réforme du positionnement des conseillers techniques sportifs prenne une autre forme que celle évoquée à son arrivée à la tête du ministère des sports en septembre 2018. En effet, il parait pertinent, à la lumière des récentes transformations du modèle sportif français, qu'une large concertation s'ouvre entre l'Etat, les agents, les fédérations, l'Agence nationale du sport et les collectivités, avec comme ambition d'imaginer un fonctionnement partagé et optimisé. Dans cet objectif de transformation, elle a souhaité procéder à la nomination de deux tiers de confiance : M. Alain RESPLANDY-BERNARD et M. Yann CUCHERAT. Leur mission est d'animer une concertation qui porte sur les métiers, la nature des missions, les évolutions de carrière, le positionnement et l'efficience des moyens humains de l'Etat au service du Sport. Ces travaux seront suivis par un comité de pilotage que la minstre présidera et ils bénéficieront également de l'appui d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports et d'un directeur régional, relevant du ministère des Sports. Ces travaux feront l'objet d'une restitution en octobre 2019 et devront détailler les conditions de succès d'une réforme assurant une réelle plus-value à notre action collective au profit du Sport. Enfin, afin de garantir l'ensemble des parties prenantes de la sincérité de la démarche, la ministre des sports s'est engagée à ce qu'aucun détachement d'un agent vers une fédération ne soit effectué avant qu'elle ait pu prendre connaissance de l'ensemble des propositions qui lui permettront de déterminer les orientations de la réforme.
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