Emmanuelle Anthoine
Question N° 1472 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 octobre 2017
Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace de la prédation par le loup auxquels nombre éleveurs doivent faire face chaque jour. En effet, depuis sa réintroduction dans les années 90, la population de loups est en pleine expansion. Les chiffres fournis par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage montrent une progression des effectifs de 22 % entre 2016 et 2017. Parallèlement, le nombre d'attaques et de victimes du loup augmente de façon exponentielle malgré les prélèvements opérés jusqu'ici. De plus, le coût de la gestion du loup pour le budget de l'État et de l'Europe explose : 25 millions d'euros en 2016. Dans la Drôme depuis le 1er janvier 2017, on recense 101 attaques et 278 animaux indemnisés au 1er septembre 2017, soit sur le nombre d'attaques une augmentation de presque 50 % par rapport à 2016. Dans le même temps, les systèmes d'élevages en plein air se réduisent et les exploitations sont fortement déstructurées du fait de la présence du grand prédateur. Les éleveurs victimes de cas de prédation et leurs familles sont dans un état permanent d'anxiété et de fatigue. Leurs conditions de travail régressent tous les jours. Cela génère des troubles graves de la santé chez les éleveurs et des fractures considérables au sein des familles. L'installation de jeunes devient compliquée et impacte fortement le renouvellement des générations. La biodiversité est menacée d'une part par l'abandon de surfaces qui ne peuvent plus être pâturées sereinement et d'autre part par l'évolution des conduites d'élevage qui en s'adaptant à la présence lupine sont moins respectueuses de l'environnement (comme par exemple lorsqu'il s'agit de parquer les brebis la nuit pour les protéger du loup, ce qui entraîne un piétinement des zones de pâturage néfaste pour l'environnement). Sur le plan économique, les systèmes d'élevage pastoraux plébiscités par la société et encouragés par les pouvoirs publics dans le cadre de l'agroécologie ainsi que les filières de transformation et de commercialisation sont sérieusement menacés. D'un côté, il est demandé aux éleveurs de respecter des mesures agro-environnementales pour préserver le milieu, et d'autre part rien n'est fait pour préserver ces systèmes d'élevage, qui sont les plus exposés à la prédation. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver l'élevage en plein air.
Réponse émise le 24 avril 2018
Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore ». Mais son expansion dans un contexte d'activités pastorales remet en question la vitalité de certains territoires. C'est pourquoi, depuis 2004, les plans nationaux d'action précisent le dispositif de soutien aux éleveurs pour protéger leurs troupeaux et autoriser le prélèvement de loups. En 2017, 21 millions d'euros ont été versés à 2 200 éleveurs pour protéger les troupeaux et 1 424 arrêtés autorisant des tirs ont été pris, aboutissant à l'élimination de 41 loups. Face à l'augmentation du nombre de victimes constatée ces dernières années (plus de 11 000 en 2017, soit une augmentation de 46 % en quatre ans), l'État renforce ce type de dispositif avec le plan national d'action loup 2018-2023. Ce plan a été élaboré avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les représentants de la profession agricole. Ce nouveau plan apporte une réponse collective à un double impératif : d'une part, protéger la biodiversité et, d'autre part, permettre au pastoralisme d'atteindre ses objectifs économiques, garantir l'aménagement des espaces ruraux et le lien social indispensable à la vie de nos territoires. Il porte de réelles avancées afin de concilier au mieux l'activité d'élevage avec la présence du prédateur. Nos engagements en matière de biodiversité nous obligent à permettre au loup d'atteindre un état de conservation favorable. Un objectif de viabilité de 500 loups a été fixé. Quand il sera atteint, l'opportunité de mettre en place un dispositif de gestion de la faune sauvage classique sera étudiée. De même, si la population de loup est jugée viable sur le territoire national, la notion de « plafond de loups » pourra faire l'objet d'un nouveau débat. Comme exprimé par le Président de la République lors de ses vœux au monde agricole le 25 janvier 2018, ce nouveau plan doit être articulé autour « d'un éleveur placé au centre de la montagne, en réfléchissant à la place du loup dans des écosystèmes qui lui préexistent ». Aussi, l'éleveur doit pouvoir protéger son troupeau. Pour cela, la réglementation sur les tirs de loups a été adaptée. Elle permet désormais de pratiquer des tirs de défense et de prélèvement sans protection préalable des troupeaux dans certains secteurs. Elle donne également le droit aux éleveurs de continuer à pratiquer les tirs de défense simple au-delà du plafond annuel de loups pouvant être éliminés, ce qui leur donnera la possibilité de protéger leurs troupeaux toute l'année. La libéralisation des modes de tir, notamment du tir de défense simple avec une arme à canon rayée et un accès plus rapide au tir de défense est renforcée. Enfin, l'autorisation de pratiquer des tirs d'effarouchement sans autorisation administrative est également accordée. Le renforcement des pouvoirs des préfets pour une gestion adaptative et de proximité améliorera l'efficacité de ce dispositif. Concernant le dispositif de protection des troupeaux, les évolutions portent à la fois sur la prise en charge à 100 % du coût du berger salarié (contre 80 % dans le plan précédent), le soutien à l'attractivité du métier de berger, le recrutement des bergers et une réflexion avec les conseils régionaux sur le soutien au pastoralisme dans les Alpes et le Massif Central. L'accompagnement technique sera également revu. Une brigade mobile de bergers expérimentés, un réseau technique « chiens de protection », et un observatoire de l'efficacité des mesures de protection seront mis en place. La liaison entre la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages est également améliorée. Il s'agit d'une obligation européenne qui impose la souscription au dispositif de protection des troupeaux pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation. Ce principe sera déployé progressivement : par exemple, il ne sera pas mis en place dans les nouvelles zones de présence du loup. Les évolutions apportées dans le cadre de ce plan loup sont le fruit d'un travail collectif. Sa gouvernance a été rénovée et un suivi sera mis en œuvre de façon à mieux associer les parties prenantes. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement conscient des problèmes induits par la prédation. Il est déterminé, avec l'ensemble du Gouvernement, à agir dans le sens de la sauvegarde du pastoralisme, dont le maintien est déterminant pour le bon développement économique, social et écologique de nos territoires.
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