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Grégory Besson-Moreau
Question N° 14748 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 4 décembre 2018

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ils sont mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux prenant appui sur une directive européenne du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Cette directive dispose que les États membres prennent, conformément à leurs situations nationales et à leurs systèmes juridiques, et en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants. Le principe qui fonde ces enseignements, à l'origine, est que la maîtrise de la langue maternelle est un préalable nécessaire à la réussite d'une langue seconde. Ces enseignements se sont rapprochés progressivement du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et la plupart des cours s'inscrivent maintenant dans le CECRL. Un programme commun de langue arabe a été élaboré pour les trois pays du Maghreb. Une évolution est actuellement engagée pour permettre une transformation des cours d'ELCO en cours de langue vivante étrangère dispensés aux élèves sur le temps scolaire. Cette évolution permettra de valoriser, par une plus-value pédagogique, l'apprentissage des langues concernées, tout en s'inscrivant pleinement dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues. Néanmoins, ce dispositif ne peut pas être imposé aux communes de France. L'avis des élus locaux doit absolument être pris en compte notamment dans la mise à disposition de salles municipales ou dans les écoles. L'utilisation des locaux communaux ne doit pas se faire sans l'avis des élus locaux. Cela a été fait dans leur dos, sans concertation, alors que, lorsqu'ils ont souhaité toucher à l'aménagement du temps scolaire, l'éducation nationale les a bloqués. Tous les jours, dans leurs activités d'animation, de création de lien social, d'activités liées à la parentalité, à l'apprentissage du français pour les primo arrivants, ils mettent beaucoup de moyens pour favoriser l'intégration et l'assimilation de ces jeunes qui sont de la troisième voir quatrième génération. Dans cette démarche, ils sont accompagnés par TCM dans le cadre de la politique de la ville et en particulier du contrat de ville. Aujourd'hui, dans leurs quartiers mais aussi au-delà, l'une de leur priorité consiste chaque jour à lutter contre le communautarisme. L'éducation nationale n'a déjà pas les moyens d'accompagner dignement, les enfants handicapés, en grande difficulté, autistes ou encore dys. Cette demande pressante pour être à la hauteur des enjeux de société que cela représente doit dans un premier temps être pleinement prise en considération. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse émise le 16 avril 2019

Les cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) sont des enseignements optionnels de langue vivante, créés à partir des années 1970 et proposés aux enfants des travailleurs migrants de 9 pays (Algérie, Croatie, Espagne - jusqu'en 2016-2017, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie, Turquie). Ils sont adossés à des conventions bilatérales et multilatérales. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Dans le cadre du plan interministériel « La République en actes », adopté en mars 2015, il a été décidé de transformer les ELCO en enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Un courrier a ainsi été adressé en janvier 2016 aux ministres de l'éducation algérien, italien, marocain, portugais, tunisien et turc, afin de leur proposer de travailler conjointement à l'évolution des ELCO vers les « enseignements internationaux de langues étrangères » (EILE). L'esprit et la philosophie des EILE sont fondamentalement différents de ceux des ELCO. Tout d'abord, les EILE sont ouverts à tous les élèves, sans considération de nationalité ou d'origine. Ensuite, les EILE sont limités à 1 h 30 hebdomadaire. Enfin, alors que les ELCO accordent une place importante à la culture du pays d'origine, le contenu des EILE tend à se rapprocher du programme des langues vivantes obligatoires à l'école élémentaire, les compétences linguistiques sont adossées au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et le niveau à atteindre au bout de quatre années est le niveau A1. Certains pays sont encore en phase de négociation, à des stades divers, d'autres ont finalisé leur passage à l'EILE. Le Maroc effectue une expérimentation de ce dispositif EILE depuis la rentrée 2017. Cette expérimentation concerne 8 académies et 14 départements. Elle a été reconduite pour l'année 2018-2019 et fera l'objet d'une évaluation par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse avant la fin de la présente année scolaire. Suite à la signature de nouveaux accords bilatéraux, le Portugal est entré dans le dispositif EILE lors de la rentrée 2017 et la Tunisie lors de la rentrée 2018. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuivra le travail engagé pour faire évoluer les ELCO. Une collaboration avec les élus locaux pour la mise à disposition des locaux en dehors du temps scolaire fera partie de cette nécessaire évolution.

1 commentaire :

Le 19/02/2020 à 14:10, Laïc1 a dit :

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Le but de l'école est de favoriser l'intégration, et non pas de faire apprendre la langue de leurs aïeux aux enfants qui vivent en France. Il faut remplacer les EILE par des cours de français et de civilisation française supplémentaires pour ceux qui en ont besoin, tout le reste n'est que communautarisme militant aux frais du contribuable français.

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