Grégory Besson-Moreau
Question N° 14753 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir des écoles en milieu rural en raison de la déprise démographique qui concerne les territoires ruraux ces dernières années. Comme le souligne l'association des maires ruraux de France, les informations filtrent sur les intentions réelles du ministère de l'éducation nationale concernant la carte scolaire, c'est-à-dire les projets de fermeture de classes ou d'écoles. De nombreux élus et membres d'associations de parents d'élèves s'inquiètent des annonces relatives au devenir d'une classe ou d'une école dont l'impact local est majeur en matière de politique éducative et de développement territorial. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux opérée ces dernières années et la concentration des moyens dans les pôles urbains ont presque atteint leurs limites. L'idéal républicain a pour objectif de garantir l'égalité des chances et de réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. La légitime optimisation des conditions d'enseignement pour les élèves qui sont dans des environnements éducatifs difficiles doit s'accompagner d'une meilleure redistribution des moyens et ne s'aurait davantage s'effectuer au détriment des enfants des territoires ruraux. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République avait en effet déclaré que « les territoires ruraux ne peuvent être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales ». Dès lors, il aimerait connaître les intentions de son ministère concernant notamment le département de l'Aube.
Réponse émise le 1er janvier 2019
La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y aura davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilitera la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales. S'agissant du département de l'Aube, le département a bénéficié de la création de 23,5 emplois à la rentrée 2018 avec une diminution des effectifs de moins 182 élèves. Le taux d'encadrement qui était de 5,14 postes pour cent élèves (P/E) à la rentrée 2013 est passé à 5,33 à la rentrée 2017. Pour la rentrée 2018, le P/E s'est encore amélioré très nettement, passant à 5,97 postes pour cent élèves. Plus globalement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 45 départements. 100 emplois supplémentaires étaient réservés dans le budget 2018 du premier degré, au titre de ces conventions « ruralité ». Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Plus particulièrement, la convention ruralité portant sur la poursuite de l'amélioration du réseau des écoles en milieu rural dans le département de l'Aube, signée le 10 février 2017, au titre de laquelle 5 emplois d'enseignants ont été attribués s'inscrit dans cette démarche. Cette convention est fondée sur un diagnostic partagé entre les services déconcentrés de l'Etat et les élus locaux et une volonté commune d'adapter le service public de l'éducation pour garantir la pérennité de sa qualité. Elle anticipe les évolutions du tissu scolaire, territoire par territoire, afin de ne pas subir les conséquences de ces évolutions au moment de l'élaboration de la carte scolaire annuelle. Elle garantit la qualité et la cohérence des parcours éducatifs et pédagogiques au bénéfice des élèves et évite l'isolement professionnel et pédagogique des enseignants. Elle, favorise également la mutualisation des ressources pédagogiques et matérielles et développe l'utilisation des ressources numériques. Cette démarche commune de réflexion ne vise pas à aboutir à un modèle unique d'école mais à tenir compte des spécificités locales. Enfin, le ministère a confié à Mme Ariane Azéma (IGAENR) et à M. Pierre Mathiot (professeur des universités) une mission de réflexion pour une meilleure territorialisation des politiques éducatives.
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