Olivier Gaillard
Question N° 14760 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le coût de la vie étudiante. Selon un rapport publié par l'UNEF en septembre 2018, le coût de la vie pour les étudiants a augmenté de +1,31 % par rapport à 2017 et il faut désormais compter 837,72 euros de dépenses par mois en moyenne, soit 10,80 euros supplémentaires chaque mois, en comparaison avec 2017. La principale raison de cette hausse est l'augmentation des loyers (en moyenne 54 % du budget d'un étudiant), mais également des coûts du transport et de l'énergie avec, à terme, un risque de précarisation. Des mesures pour lutter contre ce phénomène ont été prises ces derniers mois par le Gouvernement. 100 millions d'euros de pouvoir d'achat seront rendus aux étudiants dès 2018 grâce à la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante d'un montant de 217 euros par an. Les bourses seront également distribuées à date fixe chaque fois et un investissement massif sera fait pour améliorer l'offre de soins sur les campus. Enfin, 60 000 logements étudiants seront construits d'ici 5 ans et un dispositif de caution locative simple et accessible à tous sera mis en place dès 2018 sur tout le territoire. Ces mesures, saluées par des associations étudiantes constituent de premières avancées qu'il est nécessaire de poursuivre. Aussi, il lui demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la précarisation des étudiants, qui est aujourd'hui la première source d'échec après le bac.
Réponse émise le 21 mai 2019
La volonté du Gouvernement d'améliorer les conditions matérielles des étudiants s'est notamment manifestée par une réforme du paiement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En effet, à compter de la rentrée 2018, les bourses sont mises en paiement avant le 5 de chaque mois tout au long de l'année. Le versement effectif sur le compte bancaire de l'étudiant est réalisé dans les jours qui suivent. De plus, le paiement de la première mensualité de bourse est désormais engagé avant la fin du mois d'août pour l'ensemble des dossiers complets déposés avant la fin du mois de juillet, sous réserve que l'étudiant ait finalisé son inscription administrative avant le 25 août. Ces mesures ont été accompagnées par une diminution des droits d'inscription à l'université à la rentrée 2018 ainsi que par une stabilité du prix du ticket restaurant pour la troisième année consécutive. Plus largement, cette année universitaire 2018-2019 a été marquée par une forte baisse du coût de la rentrée, grâce à la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 €. Ce sont ainsi 100 millions d'euros que le Gouvernement a souhaité rendre aux étudiants. En outre, parallèlement aux prêts de droit commun proposés par les banques, il existe un prêt étudiant garanti par l'État ouvert aux étudiants afin de leur permettre de diversifier les sources de financement de leurs études. Le dispositif de garantie de ces prêts est géré par BPI France. D'un montant maximum de 15 000 € et garanti par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, ce prêt est accordé sans condition de ressources ni caution parentale. Par ailleurs, il peut être remboursé de manière différée. Les réseaux bancaires qui offrent ce type de prêt sont le Crédit mutuel, le C.I.C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. De plus, l'un des principaux obstacles à la recherche d'un logement pour un étudiant est constitué par le cautionnement : d'après les résultats de l'enquête "conditions de vie des étudiants de l'observatoire de la vie étudiante (OVE) ", 16,5 % des étudiants indiquent avoir eu des difficultés à trouver un logement sans garant. A cet égard, l'ensemble des étudiants dont les parents ne sont pas en mesure de se porter caution pour leur logement peuvent désormais recourir au dispositif VISALE afin d'obtenir gratuitement une caution locative et cela sans conditions de ressources. La demande se fait directement en ligne sur www.visale.fr. Enfin, une réflexion est en cours sur les conditions dans lesquelles les aides existantes pourraient être rapprochées afin d'aboutir à la création d'une « aide globale d'autonomie ». Eu égard à l'impact de cette évolution, qui nécessite un travail de construction approfondi et concerté, les organisations étudiantes seront associées à cette réflexion.
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