Jean-Louis Masson
Question N° 14773 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-Tropez à Gassin envisagée par les services de l'État. Si elle était mise en œuvre, cette fermeture affecterait un bassin de vie qui compte 55 000 habitants permanents mais qui dépasse les 500 000 habitants durant la période estivale. La maternité a pourtant enregistré 458 accouchements en 2017, bien au-delà du nombre minimal exigé pour le maintien de ce service gynécologique. Le temps de transport entre les communes du Golfe de Saint-Tropez et les hôpitaux les plus proches disposant d'une maternité (Fréjus et Draguignan) est d'une heure en hiver mais dépasse les deux heures en été du fait de l'affluence estivale. Le simple fait de mettre en danger la vie des parturientes et de leurs futurs bébés suffirait à lui seul à abandonner ce projet. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et si elle entend revoir le plan régional de santé qui fixe l'avenir sanitaire de la région, discipline par discipline, pour la période 2018-2023 afin de maintenir la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-Tropez à Gassin.
Réponse émise le 2 juillet 2019
L'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a finalisé son Projet régional de santé (PRS) pour la période 2018-2023. Il doit permettre de définir une nouvelle stratégie régionale pour répondre aux grands enjeux de transformation de notre système de santé portés notamment par "Ma Santé 2022". Ce PRS répond à des objectifs nécessaires et ambitieux. Pour l'activité de gynécologie-obstétrique à l'horizon 2023 dans le Var, les objectifs quantifiés en implantation passent de sept à six. Le volet du PRS concernant l'activité de gynécologie obstétrique prévoit : - la conduite d'une mission d'expertise sur un établissement disposant d'une activité de gynéco-obstétrique à faible volume afin de définir les modalités permettant de garantir le maintien d'une prise en charge sécurisée de soins de qualité pour les femmes et les enfants du territoire d'attractivité de cet établissement. L'ARS a d'ores et déjà lancé, en toute transparence, une mission d'expertise concernant la situation de la maternité du centre hospitalier de Gassin. Cette mission a été confiée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, Pierre Mares, chef du pôle mère-enfant au centre hospitalier régional universitaire de Nîmes et Olivier Claris, chef de service néonatologie, soins intensifs et réanimation néonatale, et président de la Commission médicale d'établissement aux Hospices Civils de Lyon. - le regroupement d'une activité de gynécologie-obstétrique sur un établissement géographiquement proche et disposant d'une activité de néonatologie avec soins intensifs afin d'obtenir une prise en charge sécurisée de soins de qualité dans un contexte de réduction de la ressource médicale. La pérennité de l'organisation mise en place au regard de la nécessité d'assurer la qualité et la sécurité dans la prise en charge des mères et de leurs enfants et du contexte démographique contraint dans cette spécialité, constitue la finalité qui doit être partagée par l'ensemble des parties prenantes. L'expertise sur la situation de la maternité de Gassin doit permettre d'apporter un éclairage objectif et indépendant sur les conditions qui permettront ou non à cette maternité de fonctionner durablement en sécurité. En outre, le rapport des deux experts chargés de cette mission est attendu prochainement. Ses conclusions feront l'objet d'une présentation publique par ses auteurs avant toute décision de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans cette attente, la maternité du Gassin a bénéficié le 14 novembre 2018 d'un renouvellement de trois ans de son autorisation. Cette durée limitée permettra d'intégrer les préconisations de la mission et d'évaluer le niveau de réalisation de celles-ci.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.