Anthony Cellier
Question N° 14789 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les temps de traitement d'analyses de prélèvements génétiques (ADN). L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) réalise, via le service central d'analyses génétiques de la gendarmerie (SCAGGEND), l'ensemble des analyses des prélèvements biologiques effectués sur des individus suspectés dans le cadre d'une procédure judiciaire dont l'infraction visée entre dans le champ d'application réglementaire du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce service, créé en 2005, traite chaque année environ 200 000 analyses génétiques et répond à une demande, sans cesse croissante, de recherche de traces ADN dans le cadre de procédures judiciaires. Si l'on peut se réjouir de posséder un laboratoire offrant matériels et techniques très avancés dans ce domaine d'expertise, la recherche et le séquençage d'ADN demeurent des procédés longs qui peuvent ralentir l'avancée d'une enquête. La multiplicité des sources de traces ADN sur une scène de crime complexe, relevées par des écouvillons spécifiques, la recherche et l'identification peuvent prendre plusieurs mois, là où une recherche unique sur une tache de sang, par exemple, est beaucoup plus rapide. Ceci n'est pas sans incidence sur la résolution d'une affaire et dans la réponse donnée aux victimes face aux mois qui s'écoulent sans nouvelles. Conscient des limites en termes de moyens matériels et humains, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu des dispositions particulières pour renforcer les équipes de police scientifique et technique dans la recherche de traces ADN et dans leurs moyens, notamment sur des prélèvements de masse via, par exemple, un conventionnement entre la gendarmerie et des laboratoires privés.
Réponse émise le 26 mars 2019
L'organisation de la gendarmerie nationale en matière de prélèvement et d'analyse de traces génétiques a été conçue pour répondre avec efficience aux besoins des enquêteurs et magistrats. Les analyses ne sont pas effectuées par un seul service mais par trois selon qu'elles concernent les individus mis en cause ou les traces prélevées. Les individus mis en cause font l'objet de prélèvements par les unités territoriales ou de recherches qui sont ensuite analysés par le service central d'analyse génétique de la gendarmerie – individus, à hauteur de 11 000 analyses par mois. Ce type d'analyse ne souffre d'aucun retard et l'organisation choisie repose sur 25 personnels et un parc matériel dédié permettant notamment de traiter les cas les plus sensibles dans le temps de la garde à vue de moins de 24h à 96h. Les individus condamnés sont traités dans le cadre d'un marché justice par des laboratoires privés y ayant répondu. Les traces criminelles sont expertisées par le département biologie de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale qui compte 15 personnels avec des moyens adaptés aux types de traces et aux missions spécifiques (analyse en parentalité, crimes sexuels, portrait-robot génétique, etc.). Cette unité ne souffre d'aucun retard et peut procéder à l'analyse en urgence des cas les plus sensibles. Les traces liées à la délinquance de masse sur échantillons standardisés sont analysées par la chaîne du service central d'analyse génétique de la gendarmerie - masse à hauteur de 4 500 échantillons par mois. Ce service, qui compte 17 personnels, dispose également d'une chaîne d'analyse dédiée. S'il a souffert de retards à sa création en 2011, ceux-ci sont en train d'être résorbés. Les délais sont désormais plus raisonnables (moins de trois mois au 1er semestre 2019). Ces performances s'inscrivent dans une chaîne criminalistique globale où la qualité des prélèvements sur le terrain par les « techniciens en investigations criminelles » et les « techniciens en investigations criminelles de proximité » a été améliorée afin de cibler les traces les plus riches en ADN et au maximum exemptes de mélanges ADN inexploitables. L'articulation gendarmerie dans le paysage national de la police technique et scientifique avec la police nationale et les laboratoires privés est cohérente et permet de répondre souplement aux attentes des requérants. En effet, les magistrats, pour des raisons de coûts, de distance ou de délais, ont ainsi l'opportunité de saisir le laboratoire (public ou privé) qui convient le mieux à leurs besoins.
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