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Jean-Michel Jacques
Question N° 14809 au Secrétariat d'état au numérique


Question soumise le 4 décembre 2018

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'insuffisance des engagements et des obligations des opérateurs en ligne à supprimer les contenus sur internet promouvant la haine et le terrorisme. Plus que jamais pullulent sur les réseaux sociaux un nombre incommensurable de propos racistes, antisémites, négationnistes, anti-musulmans, homophobes, sexistes, etc. Afin de lutter contre la propagation de ce type de discours haineux, un accord avait été signé le 31 mai 2016 entre plusieurs géants du Net et l'Union européenne. Aussi, Facebook, Twitter, YouTube et d'autres s'étaient engagés à examiner la « majorité des signalements valides » en « moins de 24 heures ». Selon un rapport publié récemment par l'European Grassroots Antiracist Movement et s'appuyant sur le recensement et l'analyse des discours de haine présents sur les réseaux sociaux, seuls 31 % des contenus haineux signalés seraient supprimés sous 24 heures. La lutte contre la haine en ligne revêt un caractère urgent. Ce type de contenus induit un recul de l'État de droit sur internet, ce qui n'est pas tolérable. En ce sens, il souhaiterait connaître les mesures étudiées au niveau national et au niveau européen pour faire reculer la haine en ligne. Il souhaiterait également avoir des précisions sur les pistes de réflexions relatives au renforcement du régime de responsabilité des géants d'internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

1 commentaire :

Le 04/07/2019 à 23:50, chb17 a dit :

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Traquer la haine dans les commentaires sur le net, ah la bonne idée. Ou presque.

Responsabiliser les grosses boîtes qui se font du bénéfice sur nos données personnelles, c'est en apparence une autre précieuse trouvaille, mais voilà que c'est aussi libérer la tendance de facebook et autres acteurs de bigdata à nous espionner. Pire, la loi, en se défaussant sur elles, va les autoriser mais les contraindre à faire en permanence le flic et le juge, et elle va donc renforcer leur emprise monopolistique sur notre vie en ligne...

Quand, au-delà du terrorisme (déjà délicat à cerner) on va leur confier le choix de définir la haine, il ne sera plus question de détester les responsables ou l'ordre établi sur le web. Bientôt on n'aura plus de possibilité de critiquer les puissants via ces entreprises électroniques privées de plus en plus universelles. Celles-ci auront beau jeu de se prémunir de formidables amendes, de se protéger en étouffant la dissension dans leurs pages.

Ce pouvoir de contrôle et de censure donné aux GAFAM n'est-il pas incompatible avec les libertés publiques qu'est censée défendre la République ? Comment le maintien de l'ordre (moral) peut-il être délégué ainsi à des entités qui détiennent déjà, hors de toute démocratie, un énorme pouvoir financier et la mémoire de tous nos actes ?

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