Perrine Goulet
Question N° 14858 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 décembre 2018
Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la profession d'infirmier. Un malaise s'est installé chez les infirmières et les infirmiers. Depuis 15 ans, plusieurs réformes du milieu hospitalier ont profondément affecté le personnel en charge des patients. Les Français, selon un sondage paru au mois de novembre 2018, affectionnent à une large majorité ces professionnels, les jugeant compétents, courageux, sympathiques, particulièrement investis et bienveillants. Ils sont environ 600 000 infirmières et infirmiers en France dans le secteur public ou le secteur privé, hospitalier ou en libéral, dans les services de santé, au travail ou dans les établissements scolaires, en ville ou en milieu rural. Cependant ces professionnels sont de plus en plus nombreux à montrer des signes de fatigue physique et psychologique. Le rythme de travail, le niveau de rémunération, la dégradation de leur nombre au lit du patient, le défaut d'encadrement, la polyvalence imposée, les réorganisations hospitalières, les transferts de services dans les établissements, la montée des violences, les mesures drastiques de réduction des moyens sont autant de facteurs qui viennent s'ajouter aux charges émotives du quotidien de ce métier. Ces professionnels sont épuisés. Cela est d'autant plus préoccupant que la qualité des soins qu'ils prodiguent chaque jour, dépend aussi de leur bien-être, de leur santé, de leur état d'esprit. Il ne faut pas oublier qu'ils portent sur leurs épaules le poids d'une responsabilité pas toujours reconnue par les pouvoirs publics. Enfin, s'agissant des libéraux, les tarifs de leurs actes stagnent depuis 10 ans alors que leurs dépenses augmentent, pour des heures de travail de plus en plus longues. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'il sera mis en place afin de rassurer et de revaloriser cette profession, essentielle à la prise en charge des malades et qui aujourd'hui est en recherche de reconnaissance.
Réponse émise le 11 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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