Sébastien Jumel
Question N° 14892 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la transposition de la directive européenne du temps de travail qui met en péril le volontariat des sapeurs-pompiers. Cet engagement est fort au sein du centre départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, mais aussi dans tous les SDIS du pays. Ce volontariat, dans toutes ses dimensions de citoyenneté est en grave danger. Le ministre de l'intérieur, dans la présentation du plan d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires visant à sauvegarder le modèle français de sécurité civile, a lui-même mis l'accent sur cette question. Si cette directive s'appliquait, elle remettrait en question ce modèle qui associe sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires sur tout le territoire. C'est un total de 240 000 pompiers, dont 195 000 pompiers volontaires qui assurent au quotidien la protection des populations et des biens. C'est un service public d'une qualité exceptionnelle reconnu par tous et auquel les citoyens sont attachés. Cette transposition de la DETT serait catastrophique pour les institutions. Il lui demande que le Gouvernement, garant de la sécurité de tous, au travers du modèle français de sécurité civile, de se positionner résolument auprès des instances européennes afin de garder cre modèle de secours et de sécurité civile.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la sécurité des Français au quotidien, doit être protégé et conforté. L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003 est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits communs, harmonisé et protecteur. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, dit arrêt « Matzak », suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d'activité résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l'issue d'une période d'activité de sapeur-pompier volontaire. Dès lors, le Gouvernement, qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus grande part, sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Plusieurs pistes de travail sont engagées afin de protéger ce modèle de volontariat ; d'une part via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de sapeur-pompier volontaire à travers la directive, et d'autre part, au travers de la proposition de transposition de la directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation. Les élus et les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la mobilisation du Gouvernement pour préserver le modèle français de sécurité civile.
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