Thibault Bazin
Question N° 1494 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de l'appellation et de l'étiquetage dans l'alimentation. C'est ainsi que le terme « steak » devrait être réservé à la viande, alors que l'on voit se multiplier dans les rayons des supermarchés des « steaks végétaux » qui sèment la confusion. Une autre préoccupation concerne l'étiquetage d'origine des viandes sur les produits transformés. Suite au scandale des lasagnes à base de viande de cheval, le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll avait obtenu une dérogation de l'Union européenne lui permettant de rendre obligatoire en France l'étiquetage d'origine des viandes sur les produits transformés. Les produits étiquetés « d'origine France » doivent être issus de bétail né, élevé, abattu dans notre pays et être transformés en France. Cette dérogation prend fin en avril 2018 or entre-temps la Commission Européenne n'a toujours pas imposé cet étiquetage préférant le rendre facultatif. Devant l'importance de l'information des consommateurs, il vient donc lui demander de restreindre la mention « steak » à la viande et d'obtenir la prolongation de la dérogation européenne permettant aux consommateurs français de connaître l'origine des viandes sur les produits transformés.
Réponse émise le 27 mars 2018
Il n'existe pas de texte réglementant l'utilisation du mot « steak ». Ce terme était à l'origine utilisé pour identifier une tranche de viande de bœuf. Il dérive de l'appellation « bifteck » qui provient de l'anglais « beef steak » qui signifie « tranche de bœuf à griller ». Ce terme est largement utilisé depuis des années pour des produits d'origine animale autres que la viande de bœuf, tels que le canard par exemple. Il a également été utilisé plus récemment dans le domaine du poisson par exemple « steak de thon ». L'appellation « steak de soja » est également apparue depuis plusieurs années et n'a pas été contestée jusqu'à présent. La simple utilisation d'une dénomination du type « steak de X », X étant un végétal ne peut pas être considérée comme trompeuse pour le consommateur dans la mesure où la dénomination est claire et accompagnée de la liste des ingrédients. L'étiquetage peut être considéré comme de nature à induire le consommateur en erreur lorsque la présentation de la denrée cherche manifestement à cacher l'origine végétale de la denrée ou à présenter la denrée comme un substitut à la consommation de viande en alléguant des qualités nutritionnelles auxquelles cette denrée ne pourrait pas prétendre. Il peut s'agir notamment de la composition en protéines de la denrée, en quantité et en qualité ainsi que de la composition en certains éléments comme le fer notamment. L'utilisation de colorants, d'arômes ou de texturants pour élaborer des denrées pour qu'elles ressemblent à de la viande peut également être prise en compte dans l'appréciation de la loyauté de l'information du consommateur. En outre, l'utilisation de dénominations définies par les usages telles que celles utilisées en charcuterie par exemple : « merguez, chorizo, … » accolées au qualificatif « végétal » est considérée comme de nature à induire le consommateur en erreur sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En ce qui concerne l'indication de l'origine des viandes sur l'étiquetage des produits transformés, les dispositions du décret no 1137-2016 du 19 août 2016 rendent obligatoire l'indication de l'origine du lait et de l'origine des ingrédients lait et viande dans les produits transformés. L'obligation d'étiquetage concerne les viandes bovines, porcines, caprines et de volaille et le lait, lorsque ces denrées sont utilisées en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées. Ces dispositions expérimentales s'appliquent aux produits fabriqués en France depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018. En outre, un rapport d'évaluation de ce dispositif sera transmis à la Commission européenne à la fin de l'expérimentation. Ce rapport doit présenter notamment des recommandations sur l'évolution de la réglementation. Enfin de telles dispositions, dont le principe est soutenu par d'autres Etats membres, ainsi que la résolution du Parlement européen de février 2016 en faveur de l'étiquetage de l'origine de la viande dans les plats transformés, devraient inciter la Commission européenne à reprendre ses travaux pour proposer un texte harmonisé.
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